COMMUNE DE ROSPEZ
SIREN 212 202 659
Siège : Place DE LA MAIRIE, 22300 ROSPEZ
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 202 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 212 202 659Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDOUARD LUBY85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 202 659 00034
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 1,1 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- SOCIETE D'ETUDES FABRICATIONS ET REALISATIONS D'ARMOR 1 marché
- ARMOR TP 1 marché
- NOBA 1 marché
- COLAS FRANCE 1 marché
- AM-ELEC 1 marché
- 171 k €
Marché travaux construction d'un maison intergénérationnelle_Lot.01
24 avril 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 22300 · CPV 45112000-5
Titulaire : COLAS FRANCE
- 212 k €
Marché travaux construction d'une maison intergénérationnelle_Lot.2
23 mai 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 22300 · CPV 45223220-4
Titulaire : NOBA
- 227 k €
Marché travaux construction d'une maison intergénérationnelle-Lot.4
21 mai 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 22300 · CPV 45260000-7
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES FABRICATIONS ET REALISATIONS D'ARMOR
- 226 k €
Marché travaux construction d'une maison intergénérationnelle_LOT.1
21 mai 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 22300 · CPV 45112000-5
Titulaire : ARMOR TP
- 70,8 k €
Marché travaux construction d'une maison intergénérationnelle
21 mai 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 22300 · CPV 45311200-2
Titulaire : AM-ELEC
Voir les 3 autresMasquer
- 64,2 k €
Marché travaux construction d'une maison intergénérationnelle
21 mai 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 22300 · CPV 45421141-4
Titulaire : SOCIETE BRETONNE CLOISONS ISOLATION (S.B.C.I.)
- 52,7 k €
Marché travaux construction d'une maison intergénérationnelle_Lot.7
21 mai 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 22300 · CPV 45421000-4
Titulaire : RIVOUAL
- 54,0 k €
Marché travaux construction d'une maison intergénérationnelle
20 mai 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 22300 · CPV 45421000-4
Titulaire : GUY MOTREFF
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→ROSPEZ, Place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).