COMMUNE DE ROUEZ
SIREN 217 202 563
Siège : 2 place DE L'EGLISE, 72140 ROUEZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 202 563 00011
- RCS
- RCS Le Mans 217 202 563
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 217 202 563Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 7
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983217 202 563 00029
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES TILLEULS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE ASSAINISSEMENT DE ROUEZ37.00Z—1 janvier 1996217 202 563 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 251 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2023
Principaux titulaires
- SARL MACONNERIE RENARD 1 marché
- MENUISERIE DE LA CHARNIE 1 marché
- BERNARD PAPIN 1 marché
- ETS PAYEN 1 marché
- EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E. 1 marché
- 59,6 k €
LOT 2 GROS OEUVRE
7 mars 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 72140 · CPV 45000000-7
Titulaire : SARL MACONNERIE RENARD
- 55,6 k €
LOT 3 MENUISERIES INTERIEURS EXTERIEURES
7 mars 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 72140 · CPV 45000000-7
Titulaire : MENUISERIE DE LA CHARNIE
- 51,8 k €
LOT 4 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND
7 mars 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 72140 · CPV 45000000-7
Titulaire : BERNARD PAPIN
- 49,0 k €
LOT 6 PLOMBERIE CLIMATISATION VENTILATION
7 mars 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 72140 · CPV 45000000-7
Titulaire : ETS PAYEN
- 34,5 k €
Programme de l'étude diagnostique du système d'assainissement collectif et schéma Directeur d'Assainissement
2 novembre 2021 · 10 mois · Procédure adaptée · 72140 · CPV 90480000-5
Titulaire : EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E.
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→ROUEZ, 2 place DE L'EGLISE
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de Sébastien MELOT, Laurence, Paule, Annie HERVÉ (MELOT) · 43 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Début d'activité
- 20 janvier 2017
- Descriptif
- achat par acte authentique du 20/01/2017 de Monsieur et Madame MELOT demeurant 12 cour de Rouez 72140 Rouez en Champagne
- Publicité légale
- Ouest France, le 1 février 2017
- Oppositions
- Mes Philippe BOMPART et Laurence DUPONT -Notaire - 24 place de la République / BP 26 - 72140 Sillé-le-Guillaume - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- LA COMMUNE DE ROUEZ EN CHAMPAGNE
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République
- Siège
- place de l'Eglise, 72140 Rouez
- Etablissement principal
- 15 place de l'Eglise, 72140 Rouez Débit de boissons restaurant presse Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 43000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Sébastien MELOT, Laurence, Paule, Annie HERVÉ (MELOT)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20170030, annonce 710 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).