Registrius

COMMUNE DE ROUSSON

SIREN 213 002 231

Siège : Ham DU SAUT DU LOUP, 30340 ROUSSON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 002 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 96 213 002 231
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-D-2024-008811

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° PLATESV-D-2024-008815

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° PLATESV-D-2024-008813

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 8

  • SiègeMAIRIE· ROUSSONdepuis 1983
    Ham DU SAUT DU LOUP213 002 231 0001684.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· ROUSSONdepuis 1983
    Ham DU SAUT DU LOUP213 002 231 0003285.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CONSTRUCTION MAISON DE RETRAITE· ROUSSONdepuis 2007
    MAIRIE213 002 231 0007342.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
  • ECOLE MATERNELLE· ROUSSONdepuis 2022
    Espace JEAN JAURES213 002 231 0009985.10Z6 à 9 salariés
Voir les 8 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ROUSSON 8 étab. · 4 actifs
00016 Ham DU SAUT DU LOUP
MAIRIE, Ham DU SAUT DU LOUP, ROUSSON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, ROUSSON · actif du 21 décembre 1983 au 24 décembre 2022
00032 Ham DU SAUT DU LOUP
ECOLE ELEMENTAIRE, Ham DU SAUT DU LOUP, ROUSSON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 HAMEAU DU SAUT-DU-LOUP
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, HAMEAU DU SAUT-DU-LOUP, ROUSSON · actif du 21 décembre 1983 au 9 novembre 2022
00057 Ham DU SAUT DU LOUP
SERVICE DES EAUX, Ham DU SAUT DU LOUP, ROUSSON · actif du 25 décembre 1995 au 4 mars 2020
00065 Ham DU SAUT DU LOUP
ASSAINISSEMENT, Ham DU SAUT DU LOUP, ROUSSON · actif du 25 décembre 1995 au 4 mars 2020
00073 Ham DU SAUT DU LOUP
CONSTRUCTION MAISON DE RETRAITE, Ham DU SAUT DU LOUP, ROUSSON · actif du 1 janvier 2007 à aujourd'hui
00099 Espace JEAN JAURES
ECOLE MATERNELLE, Espace JEAN JAURES, ROUSSON · actif du 10 novembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ROUSSON : 8 établissements, 4 actifs (siège)8ROUSSON

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
4,5 M €
Notifiés
de 2021 à 2025

Principaux acheteurs

  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE ROUSSON AUPRES D ALES AGGLOMERATION - PERSONNEL DES ECOLES

    Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

    1,5 M €

    1 janvier 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30100 · CPV 66133000-1

  • CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE AA ET LA COMMUNE DE ROUSSON - PERSONNEL DES ECOLES

    Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

    1,5 M €

    27 décembre 2021 · 60 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30100 · CPV 66133000-1

  • CONVENTION DE SERVICE COMMUN ENTRE AA ET LA COMMUNE DE ROUSSON - PERSONNEL DES ECOLES

    Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

    1,5 M €

    27 décembre 2021 · 60 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30100 · CPV 66133000-1

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→ROUSSON, Ham DU SAUT DU LOUP

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).