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COMMUNE DE ROYE

SIREN 217 004 555

Siège : 17 rue DE LA MAIRIE, 70200 ROYE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 004 555 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 20 217 004 555
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· ROYEdepuis 1983
    17 rue DE LA MAIRIE217 004 555 0001784.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • POLE EDUCATIF· ROYEdepuis 1983
    41 rue D'HERICOURT217 004 555 0002585.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → POLE EDUCATIF
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ROYE 2 étab. · 2 actifs
00017 17 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 17 rue DE LA MAIRIE, ROYE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 41 rue D'HERICOURT
POLE EDUCATIF, 41 rue D'HERICOURT, ROYE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ROYE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2ROYE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
1,1 M €
Notifiés
de 2018 à 2023

Principaux titulaires

  • Sécurisation et création de cheminements doux Rue d'Héricourt

    467 k €

    5 juin 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · 70200 · CPV 45111291-4

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

  • RENOVATION DE 2 LOGEMENTS COMMUNAUX

    235 k €

    5 septembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 70200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL SONOBAT, MIROLO PERE ET FILS

  • TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMELIORATIONS PONCTUELLES DES VOIES COMMUNALES

    152 k €maximum

    19 février 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 70200 · CPV 45233141-9

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

  • CENTRE CULTUREL DE ROYE : Mutualisation des locaux pédagogiques, festifs et culturelsRECONSULTATION DU LOT 06 : ISOLATION/PLATRERIE/PLAFONDS/PEINTURE

    240 k €

    21 novembre 2018 · 13 mois · Procédure adaptée · 70200 · CPV 45000000-7

    Titulaire : CPPI SN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→ROYE, 17 rue DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).