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COMMUNE DE RUBROUCK

SIREN 215 905 167

Siège : 146 contour DE L'EGLISE, 59285 RUBROUCK

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 905 167 00049
N° TVA intracommunautaire
FR 50 215 905 167
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· RUBROUCKdepuis 2013
    146 contour DE L'EGLISE215 905 167 0004984.11Z6 à 9 salariés
  • ECOLE PRIMAIRE· RUBROUCKdepuis 1983
    502 route DE BOURBOURG215 905 167 0002385.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNAL· RUBROUCKdepuis 2014
    428 route DE BOURBOURG215 905 167 0005656.29B
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
RUBROUCK 5 étab. · 3 actifs
00015 502 route DE BOURBOURG
MAIRIE, 502 route DE BOURBOURG, RUBROUCK · actif du 1 mars 1983 au 25 mars 2013
00023 502 route DE BOURBOURG
ECOLE PRIMAIRE, 502 route DE BOURBOURG, RUBROUCK · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 211 route DE BROXEELE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 211 route DE BROXEELE, RUBROUCK · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1997
00049 146 contour DE L'EGLISE
MAIRIE, 146 contour DE L'EGLISE, RUBROUCK · actif du 26 mars 2013 à aujourd'hui
00056 428 route DE BOURBOURG
RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNAL, 428 route DE BOURBOURG, RUBROUCK · actif du 17 juillet 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
RUBROUCK : 5 établissements, 3 actifs (siège)5RUBROUCK

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
804 k €
Notifiés
en 2026
  • Travaux de restauration de la tour de l'église - Campanaire

    33,9 k €

    20 juillet 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 59 · CPV 45262000-1

    Titulaire : PASCHAL ART CAMPANAIRE

  • Travaux de restauration de la tour de l'église - MAÇONNERIE - PIERRE DE TAILLE - INSTALLATION DE CHANTIER - ÉCHAFAUDAGES

    498 k €

    10 juillet 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 59 · CPV 45262510-9

    Titulaire : SEPTENTRIONALE RESTAURAT MONUMENTS HISTO

  • Travaux de restauration de la tour de l'église - Charpente - Menuiserie - Ferronnerie

    146 k €

    10 juillet 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 59 · CPV 45261000-4

    Titulaire : DAUSSY CHARPENTE

  • Travaux de restauration de la tour de l'église - Couverture

    126 k €

    10 juillet 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 59 · CPV 45261210-9

    Titulaire : DAUSSY COUVERTURE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    RUBROUCK, 502 route DE BOURBOURG→RUBROUCK, 146 contour DE L'EGLISE
  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→RUBROUCK, 502 route DE BOURBOURG

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).