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COMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE

SIREN 212 105 340

Siège : Place DE LA MAIRIE, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 105 340 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 09 212 105 340
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· RUFFEY-LES-BEAUNEdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE212 105 340 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI· RUFFEY-LES-BEAUNEdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE212 105 340 0002185.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAFRev1)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
RUFFEY-LES-BEAUNE 4 étab. · 2 actifs
00013 Place DE LA MAIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIRIE, RUFFEY-LES-BEAUNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 Place DE LA MAIRIE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI, Place DE LA MAIRIE, RUFFEY-LES-BEAUNE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Place DE LA MAIRIE
SCE EAU ASSAINISSEMENT, Place DE LA MAIRIE, RUFFEY-LES-BEAUNE · actif du 25 décembre 1994 au 30 décembre 2007
00047 Place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT LE CLOS DE LA LAUVE, Place DE LA MAIRIE, RUFFEY-LES-BEAUNE · actif du 6 février 2018 au 3 février 2025

Carte

Actif Fermé Siège
RUFFEY-LES-BEAUNE : 4 établissements, 2 actifs (siège)4RUFFEY-LES-BEAUNE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
198 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • Travaux d installation chaudiere

    177 k €

    2 octobre 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 21200 · CPV 45331110-0

    Titulaire : SCCE

  • INX La présente consultation a pour objet des travaux de rénover le système de chauffage et de ventilation de la\ngrande salle, petite salle et sanitaires et de changer certaines menuiseries.\nLa production Fioul du bâtiment est supprimée.\nLes travaux sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. - GROS OEUVRE-MACONNERIE

    20,3 k €

    2 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 21 · CPV 45262522-6

    Titulaire : SAS GANDIN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAFRev1)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→RUFFEY-LES-BEAUNE, Place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).