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COMMUNE DE RUFFIGNE

SIREN 214 401 481

Siège : 13 rue DES JONQUILLES, 44660 RUFFIGNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 401 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 74 214 401 481
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· RUFFIGNEdepuis 1983
    13 rue DES JONQUILLES214 401 481 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MAGNOLIAS· RUFFIGNEdepuis 1983
    10 rue DES JONQUILLES214 401 481 0002085.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE D'ASSAINISSEMENT DE RUFFIGNE· RUFFIGNEdepuis 1995
    13 rue DES JONQUILLES214 401 481 0003837.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
RUFFIGNE 3 étab. · 3 actifs
00012 13 rue DES JONQUILLES
MAIRIE, 13 rue DES JONQUILLES, RUFFIGNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 10 rue DES JONQUILLES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MAGNOLIAS, 10 rue DES JONQUILLES, RUFFIGNE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00038 13 rue DES JONQUILLES
SCE D'ASSAINISSEMENT DE RUFFIGNE, 13 rue DES JONQUILLES, RUFFIGNE · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
RUFFIGNE : 3 établissements, 3 actifs (siège)3RUFFIGNE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
385 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • TRAVAUX DE SECURISATION DES ENTREES DE BOURG (PHASE 2) RUE DU MUGUET RUE DES VERGERS, VOIES DOUCES ET CONTINUITES PIETONNES

    385 k €

    21 octobre 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44660 · CPV 03000000-1

    Titulaire : HERVE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→RUFFIGNE, 13 rue DES JONQUILLES

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).