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COMMUNE DE SABRAN

SIREN 213 002 256

Siège : HAMEAU DE COMBES, 8 rue FLORENTIN COLLAIN, 30200 SABRAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 002 256 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 74 213 002 256
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 6

  • SiègeMAIRIE· SABRANdepuis 1983
    HAMEAU DE COMBES213 002 256 0001384.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE DE COMBE-SABRAN· SABRANdepuis 1983
    8 rue FLORENTIN COLLAIN213 002 256 0004785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE DE COMBE-SABRAN
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SABRAN 6 étab. · 2 actifs
00013 8 rue FLORENTIN COLLAIN
MAIRIE, 8 rue FLORENTIN COLLAIN, SABRAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00047 8 rue FLORENTIN COLLAIN
ECOLE PRIMAIRE DE COMBE-SABRAN, 8 rue FLORENTIN COLLAIN, SABRAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00062 HAMEAU DE MEGIER
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, HAMEAU DE MEGIER, SABRAN · actif du 21 décembre 1983 au 24 décembre 2010
00070 VILLAGE
SERVICE DES EAUX, VILLAGE, SABRAN · actif du 25 décembre 1995 au 9 novembre 2016
00088 VILLAGE
ASSAINISSEMENT, VILLAGE, SABRAN · actif du 25 décembre 1995 au 9 novembre 2016
00104 Adresse non diffusée
CONVENTION GESTION EAU ASSAINISSEMENT CAGR, SABRAN · actif du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
SABRAN : 6 établissements, 2 actifs (siège)6SABRAN

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
15
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • VOIRIE-2025

    87,4 k €

    2 décembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 45233220-7

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

  • Maîtrise d'œuvre rénovation Chapelle Saint Agathe

    47,8 k €

    7 février 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 45454100-5

    Titulaire : BRIZOT-MASSE INGENIERIE, C.O.S.METRES, ISABELLE KIENTZ REBIERE - ARCHITECTE DU PATRIMOINE

  • Voirie 2024

    110 k €

    20 septembre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 28813320-3

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

  • Rénovation énergétique des bâtiments Combe et Carmes Lot charpente

    171 k €

    7 mars 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 28812410-4

    Titulaire : TM SCOP

  • Rénovation énergétique des bâtiments logement Carmes et salle Combes. Lot électricité

    59,4 k €

    15 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 40100000-3

    Titulaire : ELECTRO INDUSTRIE

Voir les 10 autres
  • Rénovation énergétique des bâtiments Combe et Carmes Lot menuiseries

    110 k €

    14 février 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

  • Rénovation énergétique des bâtiments Combe et Carmes Lot électricité

    101 k €

    14 février 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 45232141-2

    Titulaire : THERMIQUE DU MIDI

  • Rénovation énergétique des bâtiments Combes et Carmes Lot Cloison - Isolation - Faux plafond

    86,9 k €

    14 février 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 28812300-0

    Titulaire : BATI RENO

  • Rénovation énergétique des bâtiments salle polyvalente Combe et logement Carmes Gros ?uvre

    69,8 k €

    14 février 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · 30200 · CPV 45223220-4

    Titulaire : BATI RENO

  • Rénovation énergétique des bâtiments Combes et Carmes Lot désamiantage

    49,1 k €

    14 février 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 45262660-5

    Titulaire : SAS IRIS ENVIRONNEMENT

  • Rénovation énergétique éclairage public Hameau de Donnat

    50,5 k €

    29 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 31000000-6

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

  • Rénovation énergétique éclairage public

    40,6 k €

    29 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 31000000-6

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

  • Voirie 2023

    96,5 k €

    18 octobre 2023 · 2 mois · Procédure adaptée · Commune 30225 · CPV 45233140-2

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

  • VOIRIE 2022

    165 k €maximum

    27 septembre 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 30200 · CPV 45233141-9

    Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS

  • AMO voirie

    85,0 k €maximum

    18 février 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 30225 · CPV 32424000-1

    Titulaire : CEREG

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→SABRAN, 8 rue FLORENTIN COLLAIN

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).