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COMMUNE DE SAGNAT

SIREN 212 316 608

Siège :
1 place DE LA MAIRIE, 23800 SAGNAT
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COMMUNE DE SAGNAT (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 212 316 608, dont le siège est situé à Sagnat (23800). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (23)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 316 608 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 15 212 316 608
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· SAGNATdepuis 1983
    1 place DE LA MAIRIE212 316 608 0001884.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. Devient employeur
  • SERVICE DES EAUX· SANNATdepuis 1995
    MAIRIE212 316 608 0005936.00Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • SERVICE DES EAUX· SAGNATdepuis 1997
    MAIRIE212 316 608 0004236.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAGNAT 2 étab. · 2 actifs
00018 1 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 1 place DE LA MAIRIE, SAGNAT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00042 LE BOURG
SERVICE DES EAUX, LE BOURG, SAGNAT · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
SANNAT 1 étab. · 1 actif
00059 LE BOURG
SERVICE DES EAUX, LE BOURG, SANNAT · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SANNAT : 1 établissement, actifSAGNAT : 2 établissements, 2 actifs (siège)2SANNATSAGNAT

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
145 k €
Notifiés
en 2018

Principaux titulaires

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→SAGNAT, 1 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).