COMMUNE DE SAGNAT
SIREN 212 316 608
- Siège :
- 1 place DE LA MAIRIE, 23800 SAGNAT
COMMUNE DE SAGNAT (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 212 316 608, dont le siège est situé à Sagnat (23800). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (23)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 316 608 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 212 316 608Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Devient employeur
- SERVICE DES EAUX212 316 608 0005936.00Z—MAIRIE, LE BOURG, 23110 SANNATSERVICE DES EAUX· SANNATdepuis 1995MAIRIE212 316 608 0005936.00Z1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- SERVICE DES EAUX212 316 608 0004236.00Z—MAIRIE, LE BOURG, 23800 SAGNATSERVICE DES EAUX· SAGNATdepuis 1997MAIRIE212 316 608 0004236.00Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 145 k €
- Notifiés
- en 2018
Principaux titulaires
- DEPARTEMENT DE LA CREUSE 1 marché
- BRULE LATHUS FORAGE PAR ABREVIATION B L F 1 marché
- EGEH 1 marché
- 145 k €
Recherche en eau
· 12 mois · Procédure adaptée · 23800 · CPV 32400000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→SAGNAT, 1 place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).