COMMUNE DE SAILLANT
SIREN 216 303 099
Siège : 2 place DE LA MAIRIE, 63840 SAILLANT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 303 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 216 303 099Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE216 303 099 0002485.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983LE BOURG, 63840 SAILLANTECOLE ELEMENTAIRE· SAILLANTdepuis 1983LE BOURG216 303 099 0002485.20Z1 ou 2 salariés4 changements ▾ ▴
- 24 avril 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE D ASSAINISSEMENT216 303 099 0003237.00Z—1 janvier 1995MAIRIE, 63840 SAILLANTSCE D ASSAINISSEMENT· SAILLANTdepuis 1995MAIRIE216 303 099 0003237.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- SCE DE L EAU216 303 099 0004036.00Z—25 décembre 1995MAIRIE, 63840 SAILLANTSCE DE L EAU· SAILLANTdepuis 1995MAIRIE216 303 099 0004036.00Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 10
- Montant cumulé HT
- 1,4 M €
- Notifiés
- de 2017 à 2025
Principaux titulaires
- COLAS FRANCE 3 marchés
- MAURICE NAILLER 2 marchés
- LOUIS GENESTE 1 marché
- SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL 1 marché
- FLASH ELEC 1 marché
- 53,6 k €
VOIRIE 2025
24 juin 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 63840 · CPV 45233140-2
Titulaire : COLAS FRANCE
- 732 k €
RENOVATION EGLISE - LOT 1 : MACONNERIE RAVALEMENT
15 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 63840 · CPV 45262690-4
Titulaire : LOUIS GENESTE
- 97,4 k €
RENOVATION EGLISE - LOT 3 : COUVERTURE ZINGUERIE
15 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63840 · CPV 45262690-4
Titulaire : MAURICE NAILLER
- 78,6 k €
RENOVATION EGLISE - LOT 2 : CHARPENTE TRADITIONNELLE
15 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 63840 · CPV 45262690-4
Titulaire : MAURICE NAILLER
- 72,1 k €
RENOVATION EGLISE - LOT 6 : ELECTRICITE
15 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 63840 · CPV 45262690-4
Titulaire : FLASH ELEC
Voir les 5 autresMasquer
- 80,8 k €
RACCORDEMENT DES RESEAUX ASSAINISSEMENT DE MERLONNE A LA STATION DU BOURG
23 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 63840 · CPV 45232410-9
Titulaire : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
- 64,3 k €
VOIRIE 2024
23 juillet 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 63840 · CPV 45233140-2
Titulaire : COLAS FRANCE
- 55,4 k €
VOIRIE 2023
13 juillet 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 63840 · CPV 45233140-2
Titulaire : COLAS FRANCE
- 69,4 k €
VOIRIE 2022
9 septembre 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 63840 · CPV 45233140-2
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
- 52,0 k €
MAITRISE OEUVRE - RESTAURATION PARTIELLE EGLISE ST PIERRE - TRANCHE CONDITIONNELLE
2 octobre 2017 · 12 mois · Procédure adaptée · 63840 · CPV 71200000-0
Titulaire : ACA ARCHITECTURE CONSERVAT AMENAGEMENT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→SAILLANT, 2 place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).