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COMMUNE DE SAINPUITS

SIREN 218 903 318

Siège : Place CHARLES DE GAULLE, 89520 SAINPUITS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 903 318 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 81 218 903 318
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· SAINPUITSdepuis 1983
    Place CHARLES DE GAULLE218 903 318 0001084.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· SAINPUITSdepuis 1999
    Place CHARLES DE GAULLE218 903 318 0003685.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINPUITS 3 étab. · 2 actifs
00010 Place CHARLES DE GAULLE
MAIRIE, Place CHARLES DE GAULLE, SAINPUITS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 Place CHARLES DE GAULLE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Place CHARLES DE GAULLE, SAINPUITS · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
00036 Place CHARLES DE GAULLE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Place CHARLES DE GAULLE, SAINPUITS · actif du 1 septembre 1999 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINPUITS : 3 établissements, 2 actifs (siège)3SAINPUITS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
129 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Maçonnerie / Pierre de taille / Echafaudages

    129 k €

    9 décembre 2025 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 89520 · CPV 45212350-4

    Titulaire : HORY MARCAIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINPUITS, Place CHARLES DE GAULLE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).