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COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

SIREN 214 801 375

Siège :
226 route DU CAUSSE, 48000 SAINT-BAUZILE
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COMMUNE DE SAINT-BAUZILE (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 214 801 375, dont le siège est situé à Saint-Bauzile (48000). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (48)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 801 375 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 60 214 801 375
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· SAINT-BAUZILEdepuis 1983
    226 route DU CAUSSE214 801 375 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· SAINT-BAUZILEdepuis 1983
    360 rue DE L'ECOLE214 801 375 0003885.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU ASSAINISSEMENT· SAINT-BAUZILEdepuis 1997
    MAIRIE214 801 375 0004636.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • CAMPING MUNICIPAL LES BERGES DU BRAMONT· SAINT-BAUZILEdepuis 2003
    82 chemin DES TERRES BLEUES214 801 375 0005355.30Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-BAUZILE 5 étab. · 4 actifs
00012 226 route DU CAUSSE
MAIRIE, 226 route DU CAUSSE, SAINT-BAUZILE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00038 360 rue DE L'ECOLE
ECOLE PRIMAIRE, 360 rue DE L'ECOLE, SAINT-BAUZILE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00046 226 route DU CAUSSE
SERVICE EAU ASSAINISSEMENT, 226 route DU CAUSSE, SAINT-BAUZILE · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00053 82 chemin DES TERRES BLEUES
CAMPING MUNICIPAL LES BERGES DU BRAMONT, 82 chemin DES TERRES BLEUES, SAINT-BAUZILE · actif du 1 mai 2003 à aujourd'hui
00061 226 route DU CAUSSE
MULTIPLE RURAL ROUFFIAC, 226 route DU CAUSSE, SAINT-BAUZILE · actif du 22 janvier 2010 au 30 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-BAUZILE : 5 établissements, 4 actifs (siège)5SAINT-BAUZILE

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
1,2 M €
Notifiés
en 2023

Principaux titulaires

  • MISE EN PLACE DE 5 HLL SUR LE CAMPING DE ROUFFIAC

    405 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 48000 · CPV 45212170-8

    Titulaire :
    CHALETS FABRE, BEAU TP
  • MISE EN PLACE DE 5 HLL SUR LE CAMPING DE ROUFFIAC

    405 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 48000 · CPV 45212170-8

    Titulaire :
    CHALETS FABRE, BEAU TP
  • MISE EN PLACE DE 5 HLL SUR LE CAMPING DE ROUFFIAC lot 2

    351 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 48000 · CPV 45212170-8

    Titulaire :
    CHALETS FABRE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement de dénomination
    COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE→COMMUNE DE SAINT-BAUZILE
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. Reprise d'activité
  5. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-BAUZILE, 226 route DU CAUSSE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).