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COMMUNE DE SAINT CAPRAIS

SIREN 214 602 500

Siège : 46250 SAINT-CAPRAIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 602 500 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 82 214 602 500
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeMAIRIE· SAINT-CAPRAISdepuis 1983
    214 602 500 0001684.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-CAPRAIS : 1 établissement, actif (siège)SAINT-CAPRAIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
171 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • Restructuration d'un logement

    55,3 k €

    19 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 46250 · CPV 45454000-4

    Titulaire : BRONDEL FRERES

  • Restructuration d'un logement

    37,6 k €

    19 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46250 · CPV 45454000-4

    Titulaire : BOUSQUET MATHIEU

  • Restructuration d'un logement

    32,1 k €

    19 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46250 · CPV 45454000-4

    Titulaire : ANTONIO OLIVEIRA

  • Restructuration d'un logement

    22,9 k €

    19 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46250 · CPV 45454000-4

    Titulaire : BOUSQUET MATHIEU

  • Restructuration d'un logement

    22,9 k €

    19 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 46250 · CPV 45454000-4

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-CAPRAIS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).