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COMMUNE DE SAINT CEZERT

SIREN 213 104 730

Siège : VILLAGE, 31330 SAINT-CEZERT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 104 730 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 06 213 104 730
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· SAINT-CEZERTdepuis 1983
    VILLAGE213 104 730 0001484.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE· SAINT-CEZERTdepuis 1983
    Place DU VILLAGE213 104 730 0002285.10Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 30 novembre 2005Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COMMUNALE → ECOLE MATERNELLE
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-CEZERT 2 étab. · 2 actifs
00014 VILLAGE
MAIRIE, VILLAGE, SAINT-CEZERT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Place DU VILLAGE
ECOLE MATERNELLE, Place DU VILLAGE, SAINT-CEZERT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-CEZERT : 2 établissements, 2 actifs (siège)2SAINT-CEZERT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
1,2 M €
Notifiés
de 2023 à 2024

Principaux titulaires

  • Marché de travaux SDF LOT 2 - gros ouvre VRD

    192 k €

    12 novembre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 31330 · CPV 45200000-9

    Titulaire : FRANCOIS ESPINA

  • Marché de travaux SDF LOT 5 - Isolation doublage cloisons plafonds

    151 k €

    12 novembre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31330 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SARL PAGES

  • Marché de travaux SDF LOT 5 - Isolation doublage cloisons plafonds

    151 k €

    12 novembre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31330 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SARL PAGES

  • Marché de travaux SDF LOT 13 - Electricité

    102 k €

    12 novembre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31330 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ALELEC

  • Marché de travaux SDF LOT 3 - Charpente couverture étanchéité

    86,2 k €

    12 novembre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31330 · CPV 45200000-9

    Titulaire : FRANCOIS ESPINA

Voir les 5 autres
  • Marché de travaux SDF LOT 12 - Plomberie sanitaire

    101 k €

    24 octobre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31330 · CPV 45200000-9

    Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M

  • Marché de travaux SDF LOT 8 - Menuiserie intérieure

    128 k €

    21 octobre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31330 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO

  • Marché de travaux SDF LOT 9 - Serrurerie

    69,0 k €

    20 octobre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31330 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SAM METAL CONCEPT

  • Marché de travaux SDF LOT 4 - Menuiserie extérieure

    140 k €

    18 octobre 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31330 · CPV 45200000-9

    Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO

  • Maîtrise d'Ouvre réhabilitation SDF

    106 k €

    16 mai 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 31330 · CPV 71240000-2

    Titulaire : DIDIER JOYES, SARL E.R.G.O, BERNADBEROY INGENIERIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-CEZERT, VILLAGE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).