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COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

SIREN 210 501 334

Siège : 563 route DU PONT LEVIS, 05330 SAINT-CHAFFREY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 501 334 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 64 210 501 334
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· SAINT-CHAFFREYdepuis 1983
    563 route DU PONT LEVIS210 501 334 0001084.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • COMMUNE DE SAINT CHAFFREY· SAINT-CHAFFREYdepuis 1983
    CHANTEMERLE210 501 334 0002849.39C2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2C (NAF1993) → 49.39C
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2C (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE SAINT-CHAFFREY· SAINT-CHAFFREYdepuis 1983
    Route DU PONT LEVIS210 501 334 0003685.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE SAINT-CHAFFREY
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LA GERARDE· SAINT-CHAFFREYdepuis 1997
    Route DU PONT LEVIS210 501 334 0005142.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· SAINT-CHAFFREYdepuis 2001
    HOTEL DE VILLE210 501 334 0006936.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-CHAFFREY 6 étab. · 5 actifs
00010 563 route DU PONT LEVIS
MAIRIE, 563 route DU PONT LEVIS, SAINT-CHAFFREY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 CHANTEMERLE
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY, CHANTEMERLE, SAINT-CHAFFREY · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00036 Route DU PONT LEVIS
ECOLE PRIMAIRE SAINT-CHAFFREY, Route DU PONT LEVIS, SAINT-CHAFFREY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00044 Chemin DES CARINES
E.M.PU CHANTEMERLE, Chemin DES CARINES, SAINT-CHAFFREY · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
00051 Route DU PONT LEVIS
LOTISSEMENT LA GERARDE, Route DU PONT LEVIS, SAINT-CHAFFREY · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00069 Route DU PONT LEVIS
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, Route DU PONT LEVIS, SAINT-CHAFFREY · actif du 27 février 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-CHAFFREY : 6 établissements, 5 actifs (siège)6SAINT-CHAFFREY

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
92
Montant cumulé HT
22,4 M €
Notifiés
de 2017 à 2026

Principaux titulaires

  • LOT 2 OSSATURE BOIS COUVERTURE

    104 k €

    10 septembre 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45261000-4

    Titulaire : DAVIN CHARPENTES

  • RENOVATION RESERVOIRS AEP TRANCHE 2

    402 k €

    11 juin 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 65111000-4

    Titulaire : SARL BUCCI FRERES, DANIEL BERRUEZO

  • TRAVAUX DE RENOVATION ETANCHEITE BAIGNADE

    139 k €

    11 février 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45261420-4

    Titulaire : SUBLET DECOUPE ASSEMBLAGE SOUDES

  • ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE 2026 2027 2028 2029

    840 k €

    30 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45113000-2

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

  • NAVETTE TOURISTIQUE

    1,2 M €

    22 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 05330 · CPV 60112000-6

    Titulaire : RESALP

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 92)
  • Lot 2 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Saint-Chaffrey à titre secondaire

    800 k €

    3 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 05 · CPV 90620000-9

    Titulaire : ENTREPRISE BLANCHARD

  • Lot 1 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Villard Laté à titre secondaire

    400 k €

    3 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 05 · CPV 90620000-9

    Titulaire : SARL PUY-FRERES

  • LOT 2 DENEIGEMENT SECTEUR CHANTEMERLE

    200 k €

    2 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 90620000-9

    Titulaire : ENTREPRISE BLANCHARD

  • LOT 1 DENEIGEMENT SECTEUR DE LA GERARDE

    100 k €

    2 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 90620000-9

    Titulaire : SARL PUY-FRERES

  • LOT 1 VRD

    177 k €

    3 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45232151-5

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

  • LOT 1 VRD

    158 k €

    3 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45232151-5

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

  • LOT 2 VOIRIE

    40,8 k €

    3 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45232151-5

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

  • PAIN CANTINE

    40,0 k €

    1 septembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 75200000-8

    Titulaire : C.MAALI

  • REFECTION VOIRIE LOTISSEMENT LE PONCET

    139 k €

    10 juillet 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45233220-7

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI

  • Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey

    360 k €

    4 juin 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 05 · CPV 55321000-6

    Titulaire : SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE

  • CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE

    90,0 k €

    4 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 55321000-6

    Titulaire : SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE

  • CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE

    90,0 k €

    4 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 55321000-6

    Titulaire : SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE

  • RENOVATION DES RESERVOIRS D EAU POTABLE TRANCHE 1

    444 k €

    27 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45231112-3

    Titulaire : SARL BUCCI FRERES, PROVENCE ALPES CANALISATIONS

  • LOT 2 CHARPENTE ISOLATION COUVERTURE CLOISONS

    83,8 k €

    2 août 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LA VARLOPE

  • MO MISE EN PLACE DES BARRIERES HRB1

    41,0 k €

    20 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 71000000-8

    Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL, NOEL DANIEL, ATELIER D'ARCHITECTURE DUFAYARD

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-CHAFFREY, 563 route DU PONT LEVIS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).