COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
SIREN 210 501 334
Siège : 563 route DU PONT LEVIS, 05330 SAINT-CHAFFREY
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 501 334 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 210 501 334Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983210 501 334 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- COMMUNE DE SAINT CHAFFREY210 501 334 0002849.39C—16 mars 1983CHANTEMERLE, 05330 SAINT-CHAFFREYCOMMUNE DE SAINT CHAFFREY· SAINT-CHAFFREYdepuis 1983CHANTEMERLE210 501 334 0002849.39C2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2C (NAF1993) → 49.39C
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2C (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE SAINT-CHAFFREY85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983210 501 334 00036
- 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE SAINT-CHAFFREY
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT LA GERARDE42.99Z—1 janvier 1997210 501 334 00051
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT36.00Z—27 février 2001210 501 334 00069
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 92
- Montant cumulé HT
- 22,4 M €
- Notifiés
- de 2017 à 2026
Principaux titulaires
- ENTREPRISE BLANCHARD 12 marchés
- SOCIETE ROUTIERE DU MIDI 10 marchés
- CAMPUS VAUCLUSE 10 marchés
- LA VARLOPE 5 marchés
- SCOP SUDATI BRIANCON 4 marchés
- 104 k €
LOT 2 OSSATURE BOIS COUVERTURE
10 septembre 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45261000-4
Titulaire : DAVIN CHARPENTES
- 402 k €
RENOVATION RESERVOIRS AEP TRANCHE 2
11 juin 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 65111000-4
Titulaire : SARL BUCCI FRERES, DANIEL BERRUEZO
- 139 k €
TRAVAUX DE RENOVATION ETANCHEITE BAIGNADE
11 février 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45261420-4
Titulaire : SUBLET DECOUPE ASSEMBLAGE SOUDES
- 840 k €
ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE 2026 2027 2028 2029
30 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45113000-2
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
- 1,2 M €
NAVETTE TOURISTIQUE
22 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 05330 · CPV 60112000-6
Titulaire : RESALP
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 92)Masquer
- 800 k €
Lot 2 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Saint-Chaffrey à titre secondaire
3 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 05 · CPV 90620000-9
Titulaire : ENTREPRISE BLANCHARD
- 400 k €
Lot 1 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Villard Laté à titre secondaire
3 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 05 · CPV 90620000-9
Titulaire : SARL PUY-FRERES
- 200 k €
LOT 2 DENEIGEMENT SECTEUR CHANTEMERLE
2 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 90620000-9
Titulaire : ENTREPRISE BLANCHARD
- 100 k €
LOT 1 DENEIGEMENT SECTEUR DE LA GERARDE
2 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 90620000-9
Titulaire : SARL PUY-FRERES
- 177 k €
LOT 1 VRD
3 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45232151-5
Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO
- 158 k €
LOT 1 VRD
3 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45232151-5
Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO
- 40,8 k €
LOT 2 VOIRIE
3 septembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45232151-5
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
- 40,0 k €
PAIN CANTINE
1 septembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 75200000-8
Titulaire : C.MAALI
- 139 k €
REFECTION VOIRIE LOTISSEMENT LE PONCET
10 juillet 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45233220-7
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
- 360 k €
Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey
4 juin 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 05 · CPV 55321000-6
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE
- 90,0 k €
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE
4 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 55321000-6
Titulaire : SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
- 90,0 k €
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE
4 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 55321000-6
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE
- 444 k €
RENOVATION DES RESERVOIRS D EAU POTABLE TRANCHE 1
27 mai 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45231112-3
Titulaire : SARL BUCCI FRERES, PROVENCE ALPES CANALISATIONS
- 83,8 k €
LOT 2 CHARPENTE ISOLATION COUVERTURE CLOISONS
2 août 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 45000000-7
Titulaire : LA VARLOPE
- 41,0 k €
MO MISE EN PLACE DES BARRIERES HRB1
20 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 05330 · CPV 71000000-8
Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL, NOEL DANIEL, ATELIER D'ARCHITECTURE DUFAYARD
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→SAINT-CHAFFREY, 563 route DU PONT LEVIS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).