COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
SIREN 213 002 413
Siège : Avenue DU CHAMP DE FOIRE, 30190 SAINT-CHAPTES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 002 413 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 213 002 413Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 10
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983213 002 413 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 002 413 00028
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ATELIERS RELAIS68.20B—1 novembre 1997213 002 413 00044
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- UNION COMMERCIALE DE ST CHAPTES84.13Z—1 novembre 2000213 002 413 00051
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1E (NAF1993) → 84.13Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1E (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 56
- Montant cumulé HT
- 7,9 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2025
Principaux titulaires
- SOCIETE BRAJA VESIGNE 9 marchés
- SARL MONNIER 8 marchés
- STE NOUVELLE VINCENT 6 marchés
- EURL SABATIER CARRELAGE 5 marchés
- ATELIER PHILIPPE D ART 4 marchés
- 161 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DU COLOMBIER
8 août 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30190 · CPV 45233252-0
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 94,2 k €
CONSTRUCTION D UNE OMBRIERE
5 juin 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45262600-7
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE
- 114 k €
FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS CANTINE
24 juillet 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30190 · CPV 55500000-5
Titulaire : TERRES DE CUISINE
- 53,3 k €
NETTOYAGE ECOLES
30 avril 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 90910000-9
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR
- 159 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT PLACES EGLISE ET ANCIENNE MAIRIE
7 décembre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 56)Masquer
- 159 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT PLACES EGLISE ET ANCIENNE MAIRIE
7 décembre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 198 k €
RENOVATION PARC ECLAIRAGE PUBLIC
15 mai 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45316110-9
Titulaire : SANTERNE CAMARGUE
- 191 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT ET SECURISATION RUES DE LA CAVE ET ROUX LARCY
2 mai 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45233140-2
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 191 k €
TRAVAUX AMENAGEMENT ET SECURISATION RUES DE LA CAVE ET ROUX LARCY
2 mai 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45233140-2
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 61,8 k €
MENUISERIES EXTERIEURES
7 juillet 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : MOINE MENUISERIE
- 61,8 k €
MENUISERIES EXTERIEURES
7 juillet 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : MOINE MENUISERIE
- 89,9 k €
VRD
13 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 89,9 k €
VRD
13 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 89,9 k €
VRD
13 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 196 k €
OUVRAGES EN PIERRE
8 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART
- 196 k €
OUVRAGES EN PIERRE
8 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART
- 196 k €
OUVRAGES EN PIERRE
8 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART
- 399 k €
GROS OEUVRE
7 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT
- 399 k €
GROS OEUVRE
7 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT
- 399 k €
GROS OEUVRE
7 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7
Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→SAINT-CHAPTES, Avenue DU CHAMP DE FOIRE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).