Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

SIREN 213 002 413

Siège : Avenue DU CHAMP DE FOIRE, 30190 SAINT-CHAPTES

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 002 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 60 213 002 413
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 10

  • SiègeMAIRIE· SAINT-CHAPTESdepuis 1983
    Avenue DU CHAMP DE FOIRE213 002 413 0001084.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· SAINT-CHAPTESdepuis 1983
    Avenue DU CHAMP DE FOIRE213 002 413 0002885.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ATELIERS RELAIS· SAINT-CHAPTESdepuis 1997
    MAIRIE213 002 413 0004468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • UNION COMMERCIALE DE ST CHAPTES· SAINT-CHAPTESdepuis 2000
    MAIRIE213 002 413 0005184.13Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1E (NAF1993) → 84.13Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1E (NAF1993)
  • GENDARMERIE· SAINT-CHAPTESdepuis 2016
    Avenue DU CHAMP DE FOIRE213 002 413 0008541.20B
Voir les 10 établissements (2 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-CHAPTES 10 étab. · 7 actifs
00010 Avenue DU CHAMP DE FOIRE
MAIRIE, Avenue DU CHAMP DE FOIRE, SAINT-CHAPTES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 Avenue DU CHAMP DE FOIRE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, Avenue DU CHAMP DE FOIRE, SAINT-CHAPTES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Avenue DE LA REPUBLIQUE
EAU ET ASSAINISSEMENT, Avenue DE LA REPUBLIQUE, SAINT-CHAPTES · actif du 25 décembre 1995 au 24 décembre 2012
00044 Avenue DU CHAMP DE FOIRE
ATELIERS RELAIS, Avenue DU CHAMP DE FOIRE, SAINT-CHAPTES · actif du 1 novembre 1997 à aujourd'hui
00051 Avenue DU CHAMP DE FOIRE
UNION COMMERCIALE DE ST CHAPTES, Avenue DU CHAMP DE FOIRE, SAINT-CHAPTES · actif du 1 novembre 2000 à aujourd'hui
00069 Adresse non diffusée
ZONE ACTIVITE CARRIERE VIEILLE, SAINT-CHAPTES · actif du 13 décembre 2005 au 29 janvier 2014
00077 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES TERRES NOIRES, SAINT-CHAPTES · actif du 1 août 2006 au 30 décembre 2009
00085 Avenue DU CHAMP DE FOIRE
GENDARMERIE, Avenue DU CHAMP DE FOIRE, SAINT-CHAPTES · actif du 26 avril 2016 à aujourd'hui
00093 Route DU STADE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Route DU STADE, SAINT-CHAPTES · actif du 1 septembre 2017 à aujourd'hui
00101 Avenue DU CHAMP DE FOIRE
MAISON DE SANTE, Avenue DU CHAMP DE FOIRE, SAINT-CHAPTES · actif du 4 février 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-CHAPTES : 10 établissements, 7 actifs (siège)10SAINT-CHAPTES

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
56
Montant cumulé HT
7,9 M €
Notifiés
de 2018 à 2025

Principaux titulaires

  • TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DU COLOMBIER

    161 k €

    8 août 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30190 · CPV 45233252-0

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • CONSTRUCTION D UNE OMBRIERE

    94,2 k €

    5 juin 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45262600-7

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE

  • FOURNITURE ET LIVRAISON REPAS CANTINE

    114 k €

    24 juillet 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30190 · CPV 55500000-5

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

  • NETTOYAGE ECOLES

    53,3 k €

    30 avril 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 90910000-9

    Titulaire : ABER PROPRETE AZUR

  • TRAVAUX AMENAGEMENT PLACES EGLISE ET ANCIENNE MAIRIE

    159 k €

    7 décembre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 56)
  • TRAVAUX AMENAGEMENT PLACES EGLISE ET ANCIENNE MAIRIE

    159 k €

    7 décembre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • RENOVATION PARC ECLAIRAGE PUBLIC

    198 k €

    15 mai 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45316110-9

    Titulaire : SANTERNE CAMARGUE

  • TRAVAUX AMENAGEMENT ET SECURISATION RUES DE LA CAVE ET ROUX LARCY

    191 k €

    2 mai 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45233140-2

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • TRAVAUX AMENAGEMENT ET SECURISATION RUES DE LA CAVE ET ROUX LARCY

    191 k €

    2 mai 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45233140-2

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • MENUISERIES EXTERIEURES

    61,8 k €

    7 juillet 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

  • MENUISERIES EXTERIEURES

    61,8 k €

    7 juillet 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MOINE MENUISERIE

  • VRD

    89,9 k €

    13 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • VRD

    89,9 k €

    13 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • VRD

    89,9 k €

    13 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

  • OUVRAGES EN PIERRE

    196 k €

    8 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART

  • OUVRAGES EN PIERRE

    196 k €

    8 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART

  • OUVRAGES EN PIERRE

    196 k €

    8 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ATELIER PHILIPPE D ART

  • GROS OEUVRE

    399 k €

    7 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT

  • GROS OEUVRE

    399 k €

    7 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT

  • GROS OEUVRE

    399 k €

    7 juin 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 30190 · CPV 45000000-7

    Titulaire : STE NOUVELLE VINCENT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-CHAPTES, Avenue DU CHAMP DE FOIRE

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).