COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
SIREN 213 904 782
Siège : 32 rue DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 904 782 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 91 213 904 782Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-001634
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° 2-001632
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° 3-001633
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs16 sur 24
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUB FRANCHE COMTE85.10Z—21 décembre 1983213 904 782 00033
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE TRUCHET213 904 782 0006685.20Z6 à 9 salariés21 décembre 19832 square DU TRUCHET, 39200 SAINT-CLAUDEECOLE ELEMENTAIRE TRUCHET· SAINT-CLAUDEdepuis 19832 square DU TRUCHET213 904 782 0006685.20Z6 à 9 salariés6 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TRUCHET → ECOLE ELEMENTAIRE TRUCHET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 15 septembre 1988Réouverture de l'établissement
- 15 septembre 1988Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TRUCHET
- 2 mai 1988Fermeture de l'établissement
- ECOLE MATERNELLE MOUTON85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983213 904 782 00074
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983213 904 782 00082
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 24 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 24 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 110
- Montant cumulé HT
- 26,9 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- REXEL FRANCE 6 marchés
- MILLE ET UN REPAS 4 marchés
- SCEB 4 marchés
- PICARD 4 marchés
- ETABLISSEMENTS CANIER BERNARD 4 marchés
- 43,3 k €
BATIMENT DE LA GRENETTE - REDIMENSIONNEMENT DES CHENEAUX
26 octobre 2026 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 39200 · CPV 44163000-0
Titulaire : PICARD-ZINGUERIE
- 40,0 k €
LOT 2 - APPAREILLAGES, TABLEAUX ET COFFRETS ELECTRIQUES
26 octobre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2
Titulaire : REXEL FRANCE
- 40,0 k €
LOT 4 - PETIT OUTILLAGE ET QUINCAILLERIE
26 octobre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2
Titulaire : REXEL FRANCE
- 10,0 k €
Marché de fourniture de matériel électrique: Lot 2 : Fourniture d'appareillage tels que interrupteurs, prises, va-et-vient, boutons poussoirs, disjoncteurs, interrupteurs différentiels, peignes, rails DIN, etc...
26 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2
Titulaire : REXEL FRANCE
- 10,0 k €
Marché de fourniture de matériel électrique: Lot 4 : Fourniture de petit outillage de base tel que pinces, tournevis, testeurs, colliers, vis, cheville, dominos, cosses, etc...
26 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2
Titulaire : REXEL FRANCE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 110)Masquer
- 9 000 €
Marché de fourniture de matériel électrique: Lot 1 : Fourniture de câbles électriques souples et rigides, moulures PVC, gaines ICTA, etc...
26 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2
Titulaire : REXEL FRANCE
- 5 000 €
Marché de fourniture de matériel électrique: Lot 3 : Fourniture d'ampoules LED, tubes néon, spots et luminaires.
26 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2
Titulaire : REXEL FRANCE
- 500 k €
Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel avec services associés
7 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 39200 · CPV 09123000-7
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 94,1 k €
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
31 juillet 2026 · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 39200 · CPV 45261410-1
Titulaire : ENTREPRISE MARILLER
- 130 k €
MARCHE POUR L'ELABORATION D'UNE ETUDE DE DANGERS CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'ETABLES/PORTE SACHET
29 juillet 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39200 · CPV 79311000-7
Titulaire : 1 titulaire sans SIREN
- 100 k €
Marché de service de régénération des terrains de sports engazonnés
29 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 77320000-9
Titulaire : SOTREN
- 66,7 k €
REGENERATION DES TERRAINS DE SPORTS
29 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 77320000-9
Titulaire : SOTREN
- 130 k €
Marché pour l'élaboration d'une étude de dangers concernant l'aménagement d'Étables / Porte Sachet
28 juillet 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39200 · CPV 79311000-7
Titulaire : 1 titulaire sans SIREN
- 208 k €
Marché de travaux d'étanchéité de la galerie du Barrage d'Étables
22 juin 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39200 · CPV 45261420-4
Titulaire : EST OUVRAGES
- 208 k €
TRAVAUX D'ETANCHEITE DE LA GALERIE DU BARRAGE D'ETABLES
22 juin 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39200 · CPV 45261420-4
Titulaire : EST OUVRAGES
- 208 k €
MARCHE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE DE LA GALERIE DU BARRAGE D'ETABLES
22 juin 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39200 · CPV 45261420-4
Titulaire : EST OUVRAGES
- 3 150 €
Mission d'assistance pour la passation d'un appel d'offre de fourniture de gaz pour la Commune de Saint-Claude
10 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 39200 · CPV 71356200-0
Titulaire : ENERGES
- 200 k €
Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
11 mai 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 39200 · CPV 79311000-7
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST
- 167 k €
REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX
11 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 39200 · CPV 71300000-1
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST
- 180 k €
MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
7 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39200 · CPV 39830000-9
Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E.
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→SAINT-CLAUDE, 32 rue DU PRE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).