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COMMUNE DE SAINT-CLAUDE

SIREN 213 904 782

Siège : 32 rue DU PRE, 39200 SAINT-CLAUDE

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  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 904 782 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 91 213 904 782
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-001634

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° 2-001632

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-001633

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs16 sur 24

  • SiègeMAIRIE· SAINT-CLAUDEdepuis 1983
    32 rue DU PRE213 904 782 0001784.11Z200 à 249 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUB FRANCHE COMTE· SAINT-CLAUDEdepuis 1983
    11 rue DE FRANCHE-COMTE213 904 782 0003385.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE TRUCHET· SAINT-CLAUDEdepuis 1983
    2 square DU TRUCHET213 904 782 0006685.20Z6 à 9 salariés6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TRUCHET → ECOLE ELEMENTAIRE TRUCHET
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
    4. 15 septembre 1988Réouverture de l'établissement
    5. 15 septembre 1988Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TRUCHET
    6. 2 mai 1988Fermeture de l'établissement
  • ECOLE MATERNELLE MOUTON· SAINT-CLAUDEdepuis 1983
    1 cite DE MOUTON213 904 782 0007485.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· SAINT-CLAUDEdepuis 1983
    10 place CHRISTIN213 904 782 0008285.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 24 établissements (11 autres actifs, 8 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-CLAUDE 8 étab. · 8 actifs
00017 32 rue DU PRE
MAIRIE, 32 rue DU PRE, SAINT-CLAUDE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00033 11 rue DE FRANCHE-COMTE
ECOLE MATERNELLE PUB FRANCHE COMTE, 11 rue DE FRANCHE-COMTE, SAINT-CLAUDE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00066 2 square DU TRUCHET
ECOLE ELEMENTAIRE TRUCHET, 2 square DU TRUCHET, SAINT-CLAUDE · actif du 21 décembre 1983 au 1 mai 1988ECOLE ELEMENTAIRE TRUCHET, 2 square DU TRUCHET, SAINT-CLAUDE · actif du 15 septembre 1988 à aujourd'hui
00173 Square DU TRUCHET
ACCUEIL ENFANTS COLLECTIF ET FAMILIAL, Square DU TRUCHET, SAINT-CLAUDE · actif du 14 décembre 1984 à aujourd'hui
00207 1 rue DU PLAN DU MOULIN
ECOLE ELEMENTAIRE FAUBOURG, 1 rue DU PLAN DU MOULIN, SAINT-CLAUDE · actif du 17 octobre 1986 à aujourd'hui
00215 12 rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE, 12 rue DES ECOLES, SAINT-CLAUDE · actif du 16 septembre 1993 à aujourd'hui
00249 32 rue DU PRE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 32 rue DU PRE, SAINT-CLAUDE · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00256 32 rue DU PRE
SERVICE EAU, 32 rue DU PRE, SAINT-CLAUDE · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
CHASSAL-MOLINGES 1 étab. · 1 actif
00223 Lieu-dit PORTE-SACHET
SERVICE MUNICIPAL ELECTRICITE ST CLAUDE, Lieu-dit PORTE-SACHET, CHASSAL-MOLINGES · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
VILLARD-SAINT-SAUVEUR 1 étab. · 1 actif
00280 14 route DU MARTINET
CAMPING LE MARTINET, 14 route DU MARTINET, VILLARD-SAINT-SAUVEUR · actif du 1 janvier 2021 à aujourd'hui

10 établissements sur 24 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
24 établissements, 16 actifs, dont le siège SAINT-CLAUDE : 21 CHASSAL-MOLINGES : 2 VILLARD-SAINT-SAUVEUR : 124SAINT-CLAUDE +2

Tous les 24 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
110
Montant cumulé HT
26,9 M €
Notifiés
de 2018 à 2026

Principaux titulaires

  • BATIMENT DE LA GRENETTE - REDIMENSIONNEMENT DES CHENEAUX

    43,3 k €

    26 octobre 2026 · 1 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 39200 · CPV 44163000-0

    Titulaire : PICARD-ZINGUERIE

  • LOT 2 - APPAREILLAGES, TABLEAUX ET COFFRETS ELECTRIQUES

    40,0 k €

    26 octobre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2

    Titulaire : REXEL FRANCE

  • LOT 4 - PETIT OUTILLAGE ET QUINCAILLERIE

    40,0 k €

    26 octobre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2

    Titulaire : REXEL FRANCE

  • Marché de fourniture de matériel électrique: Lot 2 : Fourniture d'appareillage tels que interrupteurs, prises, va-et-vient, boutons poussoirs, disjoncteurs, interrupteurs différentiels, peignes, rails DIN, etc...

    10,0 k €

    26 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2

    Titulaire : REXEL FRANCE

  • Marché de fourniture de matériel électrique: Lot 4 : Fourniture de petit outillage de base tel que pinces, tournevis, testeurs, colliers, vis, cheville, dominos, cosses, etc...

    10,0 k €

    26 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2

    Titulaire : REXEL FRANCE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 110)
  • Marché de fourniture de matériel électrique: Lot 1 : Fourniture de câbles électriques souples et rigides, moulures PVC, gaines ICTA, etc...

    9 000 €

    26 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2

    Titulaire : REXEL FRANCE

  • Marché de fourniture de matériel électrique: Lot 3 : Fourniture d'ampoules LED, tubes néon, spots et luminaires.

    5 000 €

    26 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 31600000-2

    Titulaire : REXEL FRANCE

  • Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel avec services associés

    500 k €

    7 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 39200 · CPV 09123000-7

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    94,1 k €

    31 juillet 2026 · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 39200 · CPV 45261410-1

    Titulaire : ENTREPRISE MARILLER

  • MARCHE POUR L'ELABORATION D'UNE ETUDE DE DANGERS CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'ETABLES/PORTE SACHET

    130 k €

    29 juillet 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39200 · CPV 79311000-7

    Titulaire : 1 titulaire sans SIREN

  • Marché de service de régénération des terrains de sports engazonnés

    100 k €

    29 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 77320000-9

    Titulaire : SOTREN

  • REGENERATION DES TERRAINS DE SPORTS

    66,7 k €

    29 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 39200 · CPV 77320000-9

    Titulaire : SOTREN

  • Marché pour l'élaboration d'une étude de dangers concernant l'aménagement d'Étables / Porte Sachet

    130 k €

    28 juillet 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39200 · CPV 79311000-7

    Titulaire : 1 titulaire sans SIREN

  • Marché de travaux d'étanchéité de la galerie du Barrage d'Étables

    208 k €

    22 juin 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39200 · CPV 45261420-4

    Titulaire : EST OUVRAGES

  • TRAVAUX D'ETANCHEITE DE LA GALERIE DU BARRAGE D'ETABLES

    208 k €

    22 juin 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39200 · CPV 45261420-4

    Titulaire : EST OUVRAGES

  • MARCHE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE DE LA GALERIE DU BARRAGE D'ETABLES

    208 k €

    22 juin 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39200 · CPV 45261420-4

    Titulaire : EST OUVRAGES

  • Mission d'assistance pour la passation d'un appel d'offre de fourniture de gaz pour la Commune de Saint-Claude

    3 150 €

    10 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 39200 · CPV 71356200-0

    Titulaire : ENERGES

  • Réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable et élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

    200 k €

    11 mai 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 39200 · CPV 79311000-7

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST

  • REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ELABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX

    167 k €

    11 mai 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 39200 · CPV 71300000-1

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST

  • MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN

    180 k €

    7 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39200 · CPV 39830000-9

    Titulaire : BOURGOGNE HYGIENE ENTRETIEN B.H.E.

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-CLAUDE, 32 rue DU PRE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).