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COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

SIREN 210 302 246

Siège :
5 rue DU POINT-DU-JOUR, 03250 SAINT-CLEMENT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE SAINT-CLEMENT (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 302 246, dont le siège est situé à Saint-Clement (03250). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 6 à 9 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (03)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 302 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 29 210 302 246
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· SAINT-CLEMENTdepuis 1983
    5 rue DU POINT-DU-JOUR210 302 246 0001784.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· SAINT-CLEMENTdepuis 1983
    Route DES PLANS210 302 246 0002585.20Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-CLEMENT 3 étab. · 2 actifs
00017 5 rue DU POINT-DU-JOUR
MAIRIE, 5 rue DU POINT-DU-JOUR, SAINT-CLEMENT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 Route DES PLANS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Route DES PLANS, SAINT-CLEMENT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00041 Adresse non diffusée
BUDGET POMPES FUNEBRES, SAINT-CLEMENT · actif du 31 mars 1998 au 31 décembre 2004
LA CHABANNE 1 étab.
00033 LE BOURG
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, LE BOURG, LA CHABANNE · actif du 1 janvier 1997 au 20 février 2003

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 2 actifs, dont le siège SAINT-CLEMENT : 3 LA CHABANNE : 14SAINT-CLEMENT +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
272 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • COUVERTURE ET ZINGUERIE

    84,8 k €

    · 9 mois · Procédure adaptée · 03250 · CPV 45259000-7

    Titulaire :
    MATICHARD FABRICE
  • DEMOLITION ET GROS OEUVRE

    80,0 k €

    · 9 mois · Procédure adaptée · 03250 · CPV 45259000-7

    Titulaire :
    DUPRAT SAS
  • STRUCTURE BOIS

    64,7 k €

    · 9 mois · Procédure adaptée · 03250 · CPV 45259000-7

    Titulaire :
    TOUTENBOIS
  • ECHAFAUDAGE

    42,7 k €

    · 9 mois · Procédure adaptée · 03250 · CPV 45259000-7

    Titulaire :
    AUVERGNE ECHAFAUDAGES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de dénomination
    COMMUNE DE ST CLEMENT→COMMUNE DE SAINT-CLEMENT
  5. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-CLEMENT, 5 rue DU POINT-DU-JOUR

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).