COMMUNE DE SAINT CLEMENT
SIREN 218 903 383
Siège : 35 rue GENERAL LECLERC, 89100 SAINT-CLEMENT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 903 383 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 82 218 903 383Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 6
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés1 mars 1983218 903 383 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE CELESTIN FREINET85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983218 903 383 00030
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE COURTELINE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983218 903 383 00048
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE COURTELINE → ECOLE ELEMENTAIRE COURTELINE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICES TECHNIQUES84.13Z—25 décembre 2013218 903 383 00063
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 60
- Montant cumulé HT
- 11,0 M €
- Notifiés
- de 2002 à 2026
Principaux titulaires
- UNION TECHNIQUE DU BATIMENT 8 marchés
- SEBILLAUT S.A.R.L. 6 marchés
- COLAS FRANCE 5 marchés
- BIDET SASU 4 marchés
- ICAUNAISE DE TRAVAUX PUBLICS 4 marchés
- 88,9 k €
ENTENSION DE LA CRECHE AVEC AMENAGEMENT D'UN BUREAU, CREATION D'UN LOCAL POUBELLE ET LOCAL RANGEMENT
27 août 2026 · 8 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45113000-2
Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT TAUPIN
- 177 k €
REQUALIFICATION DE LA RUE JEAN JAURES
12 septembre 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 90000000-7
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
- 101 k €
LOT N°1 - AMENAGEMENT DU SQUARE DU CENTRE BOURG - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
12 juin 2024 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 90000000-7
Titulaire : COLAS FRANCE
- 86,7 k €
LOT N°1 - AMENAGEMENT DU SQUARE DU CENTRE BOURG - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
12 juin 2024 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 90000000-7
Titulaire : COLAS FRANCE
- 207 k €
REQUALIFICATION DE LA RUE JEAN MERMOZ
4 juin 2024 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 90000000-7
Titulaire : COLAS FRANCE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 60)Masquer
- 207 k €
REQUALIFICATION DE LA RUE JEAN MERMOZ
4 juin 2024 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 90000000-7
Titulaire : COLAS FRANCE
- 1,0 M €
MS 39 - TARIFS SIMPLES
28 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 89100 · CPV 65310000-9
Titulaire : ENGIE
- 1,0 M €
MS 38 - TARIFS JAUNES
28 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 89100 · CPV 65310000-9
Titulaire : ENGIE
- 85,6 k €
SECURISATION DE LA SORTIE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
26 mai 2023 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 90000000-7
Titulaire : COLAS FRANCE
- 450 k €
LOT N°1 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 14 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : SEBILLAUT S.A.R.L.
- 450 k €
LOT N°1 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 14 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : SEBILLAUT S.A.R.L.
- 450 k €
LOT N°1 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 14 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : SEBILLAUT S.A.R.L.
- 450 k €
LOT N°1 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 14 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : SEBILLAUT S.A.R.L.
- 450 k €
LOT N°1 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 14 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : SEBILLAUT S.A.R.L.
- 387 k €
LOT N°1 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 14 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : SEBILLAUT S.A.R.L.
- 208 k €
LOT N° 8 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
- 208 k €
LOT N° 8 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
- 208 k €
LOT N° 8 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
- 208 k €
LOT N° 8 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
- 208 k €
LOT N° 8 - CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE
22 septembre 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 89100 · CPV 45000000-7
Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→SAINT-CLEMENT, 35 rue GENERAL LECLERC
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).