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COMMUNE DE SAINT FRANC

SIREN 217 302 330

Siège :
LE BART, 3614 route DU LAC, 73360 SAINT-FRANC
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE SAINT FRANC (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 302 330, dont le siège est situé à Saint-Franc (73360). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (73)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 302 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 72 217 302 330
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· SAINT-FRANCdepuis 1983
    LE BART217 302 330 0001484.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • TRANSPORTS· SAINT-FRANCdepuis 2016
    HOTEL DE VILLE217 302 330 0003049.39A
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-FRANC 3 étab. · 2 actifs
00014 3614 route DU LAC
MAIRIE, 3614 route DU LAC, SAINT-FRANC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, SAINT-FRANC · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2011
00030 Adresse non diffusée
TRANSPORTS, SAINT-FRANC · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-FRANC : 3 établissements, 2 actifs (siège)3SAINT-FRANC

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
364 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • EXTENSION HALLE SUD - LOT 02

    210 k €

    · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73360 · CPV 44142000-7

    Titulaire :
    CHARPENTE BELLEMIN
  • eXTENSION HALLE SUD- LOT 01

    90,0 k €

    · 9 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73360 · CPV 45110000-1

    Titulaire :
    ENTREPRISE MEUNIER CURTINET
  • EXTENSION HALLE SUD- LOT 04

    64,2 k €

    · 9 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73360 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    AXEL VERRIERE MENUISERIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-FRANC, 3614 route DU LAC

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).