COMMUNE DE SAINT FRANC
SIREN 217 302 330
- Siège :
- LE BART, 3614 route DU LAC, 73360 SAINT-FRANC
COMMUNE DE SAINT FRANC (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 302 330, dont le siège est situé à Saint-Franc (73360). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 3 à 5 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (73)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 302 330 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 217 302 330Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- TRANSPORTS217 302 330 0003049.39A—HOTEL DE VILLE, 73360 SAINT-FRANCTRANSPORTS· SAINT-FRANCdepuis 2016HOTEL DE VILLE217 302 330 0003049.39A
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 364 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- CHARPENTE BELLEMIN 1 marché
- ENTREPRISE MEUNIER CURTINET 1 marché
- AXEL VERRIERE MENUISERIE 1 marché
- 210 k €
EXTENSION HALLE SUD - LOT 02
· 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73360 · CPV 44142000-7
- Titulaire :
- CHARPENTE BELLEMIN
- 90,0 k €
eXTENSION HALLE SUD- LOT 01
· 9 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73360 · CPV 45110000-1
- Titulaire :
- ENTREPRISE MEUNIER CURTINET
- 64,2 k €
EXTENSION HALLE SUD- LOT 04
· 9 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73360 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- AXEL VERRIERE MENUISERIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→SAINT-FRANC, 3614 route DU LAC
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).