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COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

SIREN 216 103 887

Siège : LE BOURG, 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 103 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 48 216 103 887
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· SAINT-FULGENT-DES-ORMESdepuis 1983
    LE BOURG216 103 887 0001684.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· SAINT-FULGENT-DES-ORMESdepuis 2001
    MAIRIE216 103 887 0003237.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-FULGENT-DES-ORMES 2 étab. · 2 actifs
00016 LE BOURG
MAIRIE, LE BOURG, SAINT-FULGENT-DES-ORMES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00032 LE BOURG
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, LE BOURG, SAINT-FULGENT-DES-ORMES · actif du 6 juillet 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-FULGENT-DES-ORMES : 2 établissements, 2 actifs (siège)2SAINT-FULGENT-DES-ORMES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
697 k €
Notifiés
de 2022 à 2023

Principaux titulaires

  • Lot 1 - Voirie et réseaux divers

    245 k €

    27 mars 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 61130 · CPV 45233140-2

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Lot 1 - Voirie et réseaux divers

    245 k €

    27 mars 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 61130 · CPV 45233140-2

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Maçonnerie VRD Carrelage

    47,0 k €

    8 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 61130 · CPV 45262522-6

    Titulaire : GUILLAUME RONGERE

  • Maçonnerie VRD Carrelage

    47,0 k €

    8 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 61130 · CPV 45262522-6

    Titulaire : GUILLAUME RONGERE

  • Maçonnerie VRD Carrelage

    47,0 k €

    8 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 61130 · CPV 45262522-6

    Titulaire : GUILLAUME RONGERE

Voir les 1 autres
  • Lot 2 - Charpente Couverture Bardage

    64,9 k €

    2 décembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 61130 · CPV 45261000-4

    Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-FULGENT-DES-ORMES, LE BOURG

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).