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COMMUNE DE SAINT MARCEL

SIREN 217 302 538

Siège : POMBLIERE, 84 rue DE LA MAIRIE, 73600 SAINT-MARCEL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 302 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 17 217 302 538
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· SAINT-MARCELdepuis 1983
    POMBLIERE217 302 538 0001284.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE POMBLIERE· SAINT-MARCELdepuis 1983
    Place DU 8 MAI 1945217 302 538 0002085.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· SAINT-MARCELdepuis 1996
    MAIRIE - POMBLIERE217 302 538 0003836.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • Établissement· SAINT-MARCELdepuis 1988
    MAIRIE - POMBLIERE217 302 538 0004601.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DE MONTMAGNY· SAINT-MARCELdepuis 2006
    MAIRIE - POMBLIERE217 302 538 0005342.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-MARCEL 5 étab. · 5 actifs
00012 84 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 84 rue DE LA MAIRIE, SAINT-MARCEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00020 Place DU 8 MAI 1945
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE POMBLIERE, Place DU 8 MAI 1945, SAINT-MARCEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00046 84 rue DE LA MAIRIE
84 rue DE LA MAIRIE, SAINT-MARCEL · actif du 1 janvier 1988 à aujourd'hui
00038 84 rue DE LA MAIRIE
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, 84 rue DE LA MAIRIE, SAINT-MARCEL · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00053 84 rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT DE MONTMAGNY, 84 rue DE LA MAIRIE, SAINT-MARCEL · actif du 2 novembre 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARCEL : 5 établissements, 5 actifs (siège)5SAINT-MARCEL

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
2,2 M €
Notifiés
de 2022 à 2025
  • Création d'un réseau d'assainissement, enfouissement des réseaux secs et réfection de la voirie à La Provençaz - Lot no1 génie civil

    96,1 k €

    2 septembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73600 · CPV 45200000-9

    Titulaire : FRANCK STACCHETTI

  • Création d'un réseau d'assainissement, enfouissement des réseaux secs et réfection de la voirie à La Provençaz - Lot no1 génie civil

    80,0 k €

    2 septembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73600 · CPV 45200000-9

    Titulaire : FRANCK STACCHETTI

  • Déneigement et salage des voiries communales et parkings, mise à disposition et location d'engins - Saisons d'hiver 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028

    125 k €

    11 juillet 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73600 · CPV 34927100-2

    Titulaire : FRANCK STACCHETTI

  • Travaux de création et remplacement d'un réservoir d'eau potable et d'une réserve incendie à Montmagny

    435 k €

    16 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73600 · CPV 45247270-3

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

  • Travaux de création et remplacement d'un réservoir d'eau potable et d'une réserve incendie à Montmagny

    435 k €

    13 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73600 · CPV 45247270-3

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Voir les 6 autres
  • Réfection de la toiture de la mairie (garages) : tranche ferme Réfection de la toiture du foyer municipal : tranche optionnelle Lot Charpente/Couverture

    152 k €

    17 septembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73600 · CPV 45261100-5

    Titulaire : APARICIO CHARPENTE

  • Réfection de la toiture de la mairie (garages) : tranche ferme Réfection de la toiture du foyer municipal : tranche optionnelle Lot Désamiantage

    42,3 k €

    17 septembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 73600 · CPV 45262660-5

    Titulaire : BOIS PRISES SOCIETE 38

  • Fourniture et acheminement d'électricité et services associé

    120 k €

    12 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73600 · CPV 31682000-0

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

  • Réalisation d'une voie verte - Phase 2 : secteur mairie de Pomblière - route du Lac

    324 k €

    10 juin 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73600 · CPV 44113320-4

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Mise en séparatif des réseaux eaux usées/eaux pluviales - mise en souterrain des réseaux secs - réfection de voirie - hameau de Saint-Marcel tranche 2 - Lot no1 génie civil

    391 k €

    27 juin 2022 · 26 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73600 · CPV 45200000-9

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT

  • Mise en séparatif des réseaux eaux usées/eaux pluviales - mise en souterrain des réseaux secs - réfection de voirie - hameau de Saint-Marcel tranche 2 - Lot no3 revêtement de surface

    47,2 k €

    24 juin 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 73600 · CPV 44113320-4

    Titulaire : COLAS FRANCE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-MARCEL, 84 rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).