COMMUNE DE SAINT MARCEL L ECLAIRE
SIREN 216 902 254
Siège : 11 rue DE LA MAIRIE, 69170 SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 902 254 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 216 902 254Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983216 902 254 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PIERRE-MARIE PAPILLON85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983216 902 254 00020
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R CHALOSSET → ECOLE PRIMAIRE PIERRE-MARIE PAPILLON
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 29
- Montant cumulé HT
- 2,9 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
Principaux titulaires
- ENTREPRISE MOOS 4 marchés
- SM BERTHOLON ELECTRICITE 3 marchés
- C'BOIS MENUISERIE 3 marchés
- AS TP - ARCHIMBAUD SIROT TP 2 marchés
- CHAVEROT MACONNERIE 2 marchés
- 13,9 k €
Réhabilitation et extension de l'école communale de Saint Marcel l'Eclairé (69) - lot n°10
3 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 69170 · CPV 45262700-8
Titulaire : CARRELAGES PAGANO
- 163 k €
REHABILITATION EXTENSION DE L'ÉCOLE COMMUNALE - LOT02 TERRASSEMENT GROS-OUVRES
2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 69170 · CPV 45000000-7
Titulaire : AS TP - ARCHIMBAUD SIROT TP, CHAVEROT MACONNERIE
- 90,5 k €
REHABILITATION EXTENSION DE L'ÉCOLE COMMUNALE - LOT03 OSSATURE CHARPENTE BOIS COUVERTURE
2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69170 · CPV 45000000-7
Titulaire : VIEBOIS
- 87,5 k €
REHABILITATION EXTENSION DE L'ÉCOLE COMMUNALE - LOT06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 69170 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE BRUN
- 85,6 k €
REHABILITATION EXTENSION DE L'ÉCOLE COMMUNALE - LOT13 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69170 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE MOOS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 29)Masquer
- 73,5 k €
REHABILITATION EXTENSION DE L'ÉCOLE COMMUNALE - LOT08 CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND PEINTURE
2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 69170 · CPV 45000000-7
Titulaire : PINTO RAPHAEL
- 72,3 k €
REHABILITATION EXTENSION DE L'ÉCOLE COMMUNALE - LOT14 ELECTRICITE
2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 69170 · CPV 45000000-7
Titulaire : SM BERTHOLON ELECTRICITE
- 63,9 k €
REHABILITATION EXTENSION DE L'ÉCOLE COMMUNALE - LOT12 ESPACES VERTS
2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 69170 · CPV 45000000-7
Titulaire : DESIGN CONCEPT PAYSAGES
- 52,4 k €
REHABILITATION EXTENSION DE L'ÉCOLE COMMUNALE - LOT05 FACADES ITE
2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 69170 · CPV 45000000-7
Titulaire : ERDIK PEINTURE
- 49,9 k €
Réhabilitation et extension de l'école communale de Saint Marcel l'Eclairé (69) - lot n°9
2 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69170 · CPV 45262700-8
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
- 47,0 k €
REHABILITATION EXTENSION DE L'ÉCOLE COMMUNALE - LOT09 MENUISERIE BOIS INTERIEUR
2 décembre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69170 · CPV 45000000-7
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
- 17,7 k €
Réhabilitation et extension de l'école communale de Saint Marcel l'Eclairé (69) - lot n°1
2 décembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 69170 · CPV 45262700-8
Titulaire : QUALIT'R
- 827 k €
REHABILITATION + EXTENSION DE L'ECOLE MUNCIPALE DE SAINT MARCEL L'ECLAIRE
29 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 63 offres · 69170 · CPV 45223220-4
Titulaire : ENTREPRISE MOOS, SM BERTHOLON ELECTRICITE, C'BOIS MENUISERIE
- 163 k €
Réhabilitation et extension de l'école communale de Saint Marcel l'Eclairé (69) - lot n°2
29 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 69170 · CPV 45262700-8
Titulaire : AS TP - ARCHIMBAUD SIROT TP, CHAVEROT MACONNERIE
- 90,5 k €
Réhabilitation et extension de l'école communale de Saint Marcel l'Eclairé (69) - lot n°3
29 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69170 · CPV 45262700-8
Titulaire : VIEBOIS
- 88,3 k €
Réhabilitation et extension de l'école communale de Saint Marcel l'Eclairé (69) - lot n°6
29 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 69170 · CPV 45262700-8
Titulaire : ENTREPRISE BRUN
- 85,6 k €
Réhabilitation et extension de l'école communale de Saint Marcel l'Eclairé (69) - lot n°13
29 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69170 · CPV 45262700-8
Titulaire : ENTREPRISE MOOS
- 85,6 k €
JEAN MOOS
29 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 69170 · CPV 45223220-4
Titulaire : ENTREPRISE MOOS
- 74,3 k €
Réhabilitation et extension de l'école communale de Saint Marcel l'Eclairé (69) - lot n°8
29 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 69170 · CPV 45262700-8
Titulaire : PINTO RAPHAEL
- 72,6 k €
Réhabilitation et extension de l'école communale de Saint Marcel l'Eclairé (69) - lot n°14
29 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 69170 · CPV 45262700-8
Titulaire : SM BERTHOLON ELECTRICITE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE, 11 rue DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).