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COMMUNE DE SAINT MESMIN

SIREN 212 404 644

Siège : LE BOURG, 24270 SAINT-MESMIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 404 644 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 89 212 404 644
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeMAIRIE· SAINT-MESMINdepuis 1983
    LE BOURG212 404 644 0001684.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-MESMIN 2 étab. · 1 actif
00016 LE BOURG
MAIRIE, LE BOURG, SAINT-MESMIN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00032 Adresse non diffusée
SPANC, SAINT-MESMIN · actif du 15 décembre 2006 au 13 septembre 2010

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MESMIN : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAINT-MESMIN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
549 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Réhabilitation de la mairie

    337 k €

    25 novembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 24270 · CPV 65000000-3

    Titulaire : MATHIEU ET COMPAGNIE, FERNANDES ET FILS, ARTISANS DU BOIS

  • Réhabilitation mairie - LOT 1

    102 k €

    25 novembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 24270 · CPV 65000000-3

    Titulaire : FERNANDES ET FILS

  • Réhabilitation mairie - LOT 4

    54,5 k €

    25 novembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 24270 · CPV 65000000-3

    Titulaire : DESCAT LUBERSAC

  • Réhabilitation mairie - LOT 8

    54,4 k €

    25 novembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 24270 · CPV 03000000-1

    Titulaire : JJSS - ETABLISSEMENT SOULIER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-MESMIN, LE BOURG

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).