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COMMUNE DE SAINT-MESMIN

SIREN 218 502 540

Siège : 2 place DE L'EGLISE, 85700 SAINT-MESMIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 502 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 62 218 502 540
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 7

  • SiègeMAIRIE· SAINT-MESMINdepuis 1983
    2 place DE L'EGLISE218 502 540 0001484.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES P'TITS MINOIS· SAINT-MESMINdepuis 1983
    6 place DU CARILLON218 502 540 0002285.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LES P'TITS MINOIS → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES P'TITS MINOIS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ACTIVITES COMMERCIALES· SAINT-MESMINdepuis 2013
    2 place DE L'EGLISE218 502 540 0006368.20B
  • ECO-LOTISSEMENT DU PATIS DE LA RABALLE· SAINT-MESMINdepuis 2021
    MAIRIE218 502 540 0008942.99Z
Voir les 7 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-MESMIN 7 étab. · 4 actifs
00014 2 place DE L'EGLISE
MAIRIE, 2 place DE L'EGLISE, SAINT-MESMIN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 6 place DU CARILLON
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES P'TITS MINOIS, 6 place DU CARILLON, SAINT-MESMIN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT DE ST MESMIN, SAINT-MESMIN · actif du 25 décembre 1996 au 30 juin 2019
00048 2 place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT COMMUNAL, 2 place DE LA MAIRIE, SAINT-MESMIN · actif du 1 novembre 2000 au 3 juin 2013
00055 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES POMMIERS, SAINT-MESMIN · actif du 6 mars 2008 au 1 novembre 2015
00063 2 place DE L'EGLISE
ACTIVITES COMMERCIALES, 2 place DE L'EGLISE, SAINT-MESMIN · actif du 28 mars 2013 à aujourd'hui
00089 2 place DE L'EGLISE
ECO-LOTISSEMENT DU PATIS DE LA RABALLE, 2 place DE L'EGLISE, SAINT-MESMIN · actif du 8 février 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MESMIN : 7 établissements, 4 actifs (siège)7SAINT-MESMIN

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
162 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-MESMIN, 2 place DE L'EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).