COMMUNE DE SAINT MICHEL
SIREN 211 603 410
- Siège :
- 23 rue JOSEPH CHAUMETTE, 16470 SAINT-MICHEL
COMMUNE DE SAINT MICHEL (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 603 410, dont le siège est situé à Saint-Michel (16470). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (16)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 603 410 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 47 211 603 410Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 5
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR85.20Z10 à 19 salariés211 603 410 00039
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOSEPH CHAUMETTE → ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- Changement d'enseigne : EC PRIMAIRE LOUIS PASTEUR → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOSEPH CHAUMETTE
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 141 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2025
Principaux titulaires
- 11,8 k €
MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES ET DES SANITAIRES DU STADE DE FOOTBALL ET CREATION D'UNE SALLE<br />ASSOCIATIVE MULTI-ACTIVITE (16 LOTS)
· 11 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 16470 · CPV 45212000-6
- Titulaire :
- DBA CONSTRUCTION
- 115 k €
Création d'un parking, place de la république
· 3 mois · Procédure adaptée · 16470 · CPV 45223300-9
- 13,6 k €
Création d'un parking, place de la république
· 3 mois · Procédure adaptée · 16470 · CPV 45223300-9
- Titulaire :
- JARDINS DE L ANGOUMOIS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→SAINT-MICHEL, 23 rue JOSEPH CHAUMETTE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).