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COMMUNE DE SAINT MICHEL

SIREN 211 603 410

Siège :
23 rue JOSEPH CHAUMETTE, 16470 SAINT-MICHEL
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COMMUNE DE SAINT MICHEL (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 211 603 410, dont le siège est situé à Saint-Michel (16470). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (16)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 603 410 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 47 211 603 410
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· SAINT-MICHELdepuis 1983
    23 rue JOSEPH CHAUMETTE211 603 410 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR· SAINT-MICHELdepuis 1983
    Rue JOSEPH CHAUMETTE211 603 410 0003985.20Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOSEPH CHAUMETTE → ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. Changement d'enseigne : EC PRIMAIRE LOUIS PASTEUR → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOSEPH CHAUMETTE
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICES DES EAUX· SAINT-MICHELdepuis 1993
    MAIRIE211 603 410 0004736.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· SAINT-MICHELdepuis 1995
    MAIRIE211 603 410 0005437.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-MICHEL 5 étab. · 4 actifs
00013 23 rue JOSEPH CHAUMETTE
MAIRIE, 23 rue JOSEPH CHAUMETTE, SAINT-MICHEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 25 rue JOSEPH CHAUMETTE
ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT, 25 rue JOSEPH CHAUMETTE, SAINT-MICHEL · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2021
00039 Rue JOSEPH CHAUMETTE
ECOLE PRIMAIRE LOUIS PASTEUR, Rue JOSEPH CHAUMETTE, SAINT-MICHEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00047 23 rue JOSEPH CHAUMETTE
SERVICES DES EAUX, 23 rue JOSEPH CHAUMETTE, SAINT-MICHEL · actif du 1 janvier 1993 à aujourd'hui
00054 23 rue JOSEPH CHAUMETTE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 23 rue JOSEPH CHAUMETTE, SAINT-MICHEL · actif du 1 janvier 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MICHEL : 5 établissements, 4 actifs (siège)5SAINT-MICHEL

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
141 k €
Notifiés
de 2021 à 2025
  • MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES ET DES SANITAIRES DU STADE DE FOOTBALL ET CREATION D'UNE SALLE<br />ASSOCIATIVE MULTI-ACTIVITE (16 LOTS)

    11,8 k €

    · 11 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 16470 · CPV 45212000-6

    Titulaire :
    DBA CONSTRUCTION
  • Création d'un parking, place de la république

    115 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 16470 · CPV 45223300-9

    Titulaire :
    S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE
  • Création d'un parking, place de la république

    13,6 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 16470 · CPV 45223300-9

    Titulaire :
    JARDINS DE L ANGOUMOIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-MICHEL, 23 rue JOSEPH CHAUMETTE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).