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COMMUNE DE SAINT PANDELON

SIREN 214 002 776

Siège : 210 route DU BOURG, 40180 SAINT-PANDELON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 002 776 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 66 214 002 776
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· SAINT-PANDELONdepuis 1983
    210 route DU BOURG214 002 776 0001884.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· SAINT-PANDELONdepuis 1983
    LE BOURG214 002 776 0002685.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LEBRENQUE· SAINT-PANDELONdepuis 2022
    210 rue DU BOURG214 002 776 0006742.99Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-PANDELON 4 étab. · 3 actifs
00018 210 route DU BOURG
MAIRIE, 210 route DU BOURG, SAINT-PANDELON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 LE BOURG
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LE BOURG, SAINT-PANDELON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 210 route DU BOURG
LOTISSEMENT DE LUPE, 210 route DU BOURG, SAINT-PANDELON · actif du 31 mars 2003 au 24 décembre 2012
00067 210 rue DU BOURG
LOTISSEMENT LEBRENQUE, 210 rue DU BOURG, SAINT-PANDELON · actif du 21 novembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PANDELON : 4 établissements, 3 actifs (siège)4SAINT-PANDELON

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
48,9 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-PANDELON, 210 route DU BOURG

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).