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COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN

SIREN 212 323 901

Siège : 1 avenue DE LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 323 901 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 69 212 323 901
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· SAINT-SEBASTIENdepuis 1983
    1 avenue DE LA GARE212 323 901 0001884.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· SAINT-SEBASTIENdepuis 1983
    31 place DU CHAMP DE FOIRE212 323 901 0003485.20Z3 à 5 salariés5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 9 août 1993Réouverture de l'établissement
    3. 9 août 1993Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    4. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
    5. 5 juillet 1990Fermeture de l'établissement
  • SERVICE ASSSAINISSEMENT· SAINT-SEBASTIENdepuis 1997
    MAIRIE212 323 901 0005937.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • LOCATION LOCAL COMMERCIAL· SAINT-SEBASTIENdepuis 1998
    MAIRIE212 323 901 0007568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-SEBASTIEN 5 étab. · 4 actifs
00018 1 avenue DE LA GARE
MAIRIE, 1 avenue DE LA GARE, SAINT-SEBASTIEN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00034 31 place DU CHAMP DE FOIRE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 31 place DU CHAMP DE FOIRE, SAINT-SEBASTIEN · actif du 21 décembre 1983 au 4 juillet 1990ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 31 place DU CHAMP DE FOIRE, SAINT-SEBASTIEN · actif du 9 août 1993 à aujourd'hui
00059 1 avenue DE LA GARE
SERVICE ASSSAINISSEMENT, 1 avenue DE LA GARE, SAINT-SEBASTIEN · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00067 1 avenue DE LA GARE
ORDURES MENAGERES, 1 avenue DE LA GARE, SAINT-SEBASTIEN · actif du 1 janvier 1997 au 6 février 2003
00075 1 avenue DE LA GARE
LOCATION LOCAL COMMERCIAL, 1 avenue DE LA GARE, SAINT-SEBASTIEN · actif du 1 mai 1998 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SEBASTIEN : 5 établissements, 4 actifs (siège)5SAINT-SEBASTIEN

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
373 k €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

  • ISOLATION INTERIEURE ET AGENCEMENT

    94,8 k €

    2 mai 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 23160 · CPV 45331110-0

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN

  • GROS OEUVRE

    83,4 k €

    2 mai 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 23160 · CPV 45331110-0

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN

  • CHAUFFAGE VENTILATION ELECTRICITE

    194 k €

    29 avril 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 23160 · CPV 45331110-0

    Titulaire : TRULLEN DISTRIBUTION

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-SEBASTIEN, 1 avenue DE LA GARE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).