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COMMUNE DE SAINT SERVANT

SIREN 215 602 368

Siège : 1 rue SAINT-SERVAIS, 56120 SAINT-SERVANT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 602 368 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 58 215 602 368
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· SAINT-SERVANTdepuis 1983
    1 rue SAINT-SERVAIS215 602 368 0001584.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • LOTISSEMENT COMMUNAL· SAINT-SERVANTdepuis 2000
    BOURG215 602 368 0002342.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LE ROCHER· SAINT-SERVANTdepuis 2022
    MAIRIE215 602 368 0006442.99Z
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-SERVANT 6 étab. · 3 actifs
00015 1 rue SAINT-SERVAIS
MAIRIE, 1 rue SAINT-SERVAIS, SAINT-SERVANT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 BOURG
LOTISSEMENT COMMUNAL, BOURG, SAINT-SERVANT · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui
00031 LE BOURG
SERVICE ASSAINISSEMENT, LE BOURG, SAINT-SERVANT · actif du 1 janvier 2002 au 30 décembre 2019
00049 LE BOURG
LOTISSEMENT LA BELLE ETOILE 3, LE BOURG, SAINT-SERVANT · actif du 1 septembre 2004 au 24 décembre 2012
00056 BOURG
LOTISSEMENT L 'ATELIER, BOURG, SAINT-SERVANT · actif du 4 décembre 2014 au 27 mai 2024
00064 BOURG
LOTISSEMENT LE ROCHER, BOURG, SAINT-SERVANT · actif du 11 avril 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SERVANT : 6 établissements, 3 actifs (siège)6SAINT-SERVANT

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
45,3 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • Elaboration Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Servant

    45,3 k €

    23 avril 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 56 · CPV 71400000-2

    Titulaire : L'ATELIER D'YS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-SERVANT, 1 rue SAINT-SERVAIS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).