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COMMUNE DE SAINT SEVER

SIREN 214 002 826

Siège : Rue DE L'HOTEL DE VILLE, 40500 SAINT-SEVER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 002 826 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 22 214 002 826
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs13 sur 18

  • SiègeMAIRIE· SAINT-SEVERdepuis 1983
    Rue DE L'HOTEL DE VILLE214 002 826 0001184.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· SAINT-SEVERdepuis 1983
    Route DE TOULOUZETTE214 002 826 0002985.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· SAINT-SEVERdepuis 1983
    Boulevard DE L'ESPERANCE214 002 826 0004585.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE STE EULALIE· SAINT-SEVERdepuis 1983
    PERALIE214 002 826 0005285.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· SAINT-SEVERdepuis 1996
    MAIRIE214 002 826 0006037.00Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
    2. 27 février 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 90.0A (NAF1993)
Voir les 18 établissements (8 autres actifs, 5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-SEVER 10 étab. · 10 actifs
00011 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, SAINT-SEVER · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 Route DE TOULOUZETTE
ECOLE ELEMENTAIRE, Route DE TOULOUZETTE, SAINT-SEVER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00060 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE ASSAINISSEMENT, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, SAINT-SEVER · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00086 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
SERVICE DES EAUX, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, SAINT-SEVER · actif du 1 janvier 2002 à aujourd'hui
00128 Impasse LOUIS FOURNIER
BIBLIOTHEQUE LUDOTHEQUE, Impasse LOUIS FOURNIER, SAINT-SEVER · actif du 25 décembre 2007 à aujourd'hui
00144 Avenue DU TURSAN
CUISINE CENTRALE, Avenue DU TURSAN, SAINT-SEVER · actif du 1 septembre 2010 à aujourd'hui
00151 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
ECOQUARTIER DE NAUTON, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, SAINT-SEVER · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00169 Rue DU GENERAL LAMARQUE
MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE DU CAP DE GASCOGNE, Rue DU GENERAL LAMARQUE, SAINT-SEVER · actif du 1 juillet 2017 à aujourd'hui
00177 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D' ELECTRICITE -, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, SAINT-SEVER · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui
00185 Rue DE L'HOTEL DE VILLE
BATIMENTS RELAIS ET IMMEUBLES DE RAPPORT, Rue DE L'HOTEL DE VILLE, SAINT-SEVER · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SEVER : 18 établissements, 13 actifs (siège)18SAINT-SEVER

Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
19
Montant cumulé HT
5,1 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTIONS ET IMPRIMANTES

    42,6 k €

    26 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 40501 · CPV 30121100-4

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

  • Le présent marché a pour objet la location, l’installation, la mise en service et la maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la commune de Saint-Sever.

    42,6 k €

    26 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 40 · CPV 30121100-4

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

  • Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Risques statutaires

    358 k €

    1 janvier 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 40 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

  • Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Dommages aux biens

    205 k €

    1 janvier 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 40 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

  • Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Flotte automobile

    101 k €

    1 janvier 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 40 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

Voir les 14 autres
  • Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Responsabilité Civile générale

    90,5 k €

    1 janvier 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 40 · CPV 66510000-8

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • INX La présente opération a pour objet l’exécution de tous les travaux d’aménagements de Voirie/Réseaux/Divers dans le cadre de la restructuration de l’Avenue du Tursan à Saint-Sever. \r\nIls comprennent la réalisation de tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l’œuvre, dans le cadre des pièces contractuelles et de la règlementation en vigueur.\r\nLes travaux consistent à offrir un espace public environnant de qualité et sécurisé pour ses usagers.\r\n

    1,1 M €

    4 juillet 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 40 · CPV 45454000-4

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

  • INX Cette opération de requalification d’un espace public prévoit un aménagement global des abords de la salle Laloubère à Saint Sever depuis le Boulevard de l’Espérance comprenant les parkings de l’école et les dessertes en stationnement ainsi que la rue du Docteur Paul Dubedat. \r\nLes travaux consistent à offrir un espace public environnant de qualité et sécurisé pour ses usagers.\r\n

    471 k €

    12 mars 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 40 · CPV 45112500-0

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • INX La présente mission a pour objet d'élaborer une étude de faisabilité pour le développement d'une offre d'hôtellerie restauration au sein de l'ancienne manufacture Crabos.\r\nElle vise à fournir des éléments concrets et opérationnels quant au programme à développer sur ce site, les modalités économiques et le montage financier.\r\nLa mission sera composée de 3 étapes :\r\n- phase 1_Diagnostic\r\n- phase 2_Scénarios\r\n- phase 3_Faisabilité du scénario retenu\r\n\r\n

    18,0 k €

    5 février 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 16 offres · Département 40 · CPV 71241000-9

    Titulaire : RYDGE CONSEIL

  • INX Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD.\nLa volonté de la commune est de réaliser l'ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. \nCependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : \n- une tranche ferme relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini\n- une tranche optionnelle 1 relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini \n- une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d'ouvrages ...

    883 k €

    7 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 45111200-0

    Titulaire : TMH

  • INX Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD.\nLa volonté de la commune est de réaliser l'ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. \nCependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : \n- une tranche ferme relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini\n- une tranche optionnelle 1 relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini \n- une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d'ouvrages ...

    449 k €

    7 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 45111230-9

    Titulaire : VALODEM

  • INX Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD.\nLa volonté de la commune est de réaliser l'ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. \nCependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : \n- une tranche ferme relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini\n- une tranche optionnelle 1 relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini \n- une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d'ouvrages ...

    349 k €

    7 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 45100000-8

    Titulaire : VALODEM

  • INX Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD.\nLa volonté de la commune est de réaliser l'ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. \nCependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : \n- une tranche ferme relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini\n- une tranche optionnelle 1 relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini \n- une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d'ouvrages ...

    74,9 k €

    7 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 45111200-0

    Titulaire : VALGO

  • INX L'avenue du Tursan est un axe départemental (n°944) structurant en entrée de ville de la commune.\nLe projet de restructuration se situe sur un tronçon identifié d'un linéaire d'environ 865 mètres, présentant des enjeux importants (urbains, commerciaux et de services, paysagers...) afin de conforter sa dimension d'entrée de ville. \n

    45,0 k €

    8 août 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 40 · CPV 71300000-1

    Titulaire : CAUROS

  • INX Le présent marché prévoit la réalisation de travaux de Chauffage/Ventilation/Climatisation et de renforcement des charpentes bois sur deux bâtiments situés sur le site du CAP 40 à l'avenue du Tursan à Saint-Sever (40). \r\nLes travaux se dérouleront sur deux périodes :\r\n- 1ère période de travaux réalisés sur le bâtiment "ESTANCADE 40" \r\n- 2ème période de travaux réalisés sur le bâtiment "SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL"\r\n - Lot 2 Chauffage ventilation rafraîchissement

    94,1 k €

    6 août 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 40 · CPV 45454100-5

    Titulaire : DEC ENERGIES DAX

  • INX Le présent marché prévoit la réalisation de travaux de Chauffage/Ventilation/Climatisation et de renforcement des charpentes bois sur deux bâtiments situés sur le site du CAP 40 à l'avenue du Tursan à Saint-Sever (40). \r\nLes travaux se dérouleront sur deux périodes :\r\n- 1ère période de travaux réalisés sur le bâtiment "ESTANCADE 40" \r\n- 2ème période de travaux réalisés sur le bâtiment "SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL"\r\n - Lot 1 Charpente bois

    31,0 k €

    6 août 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 40 · CPV 45454100-5

    Titulaire : DUPOUY CHARPENTES

  • INX Cette opération de requalification d’un espace public prévoit un aménagement global visant à sécuriser et améliorer l’accessibilité PMR au carrefour de l’école et du collège de Sainte-Thérèse, du siège de la communauté de communes et du CIAS, et des commerces de proximité et aux portes de l’hypercentre de la commune de Saint-Sever.\r\nIl intègre dans son aménagement la démolition de deux bâtiments, les travaux permettant de créer une offre complémentaire de stationnements, et offrir un espace public environnant sécurisé et de qualité, directement ouvert sur le centre-ville par la création d’un cheminement piétonnier sécurisé. \r\n

    602 k €

    10 juin 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 40 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

  • INX Le présent marché a pour objet la location d’engin avec chauffeur pour des travaux de fauchage et débroussaillage des accotements, fossés et talus des voies communales. \nLieu d’exécution : 40500 Saint-Sever\n\n

    125 k €

    17 mai 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 40 · CPV 77112000-8

    Titulaire : VINCENT LAILHEUGUE

  • Le présent marché a pour objet la démolition de deux bâtiments situés à l'Allée du Carmel sur la commune de Saint-Sever.

    25,1 k €

    5 avril 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 9 offres · Département 40 · CPV 45110000-1

    Titulaire : EURO DEMOLITION SYSTEMS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-SEVER, Rue DE L'HOTEL DE VILLE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).