COMMUNE DE SAINT SEVER
SIREN 214 002 826
Siège : Rue DE L'HOTEL DE VILLE, 40500 SAINT-SEVER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 002 826 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 214 002 826Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs13 sur 18
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés1 mars 1983214 002 826 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983214 002 826 00029
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983214 002 826 00045
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE STE EULALIE85.20Z—21 décembre 1983214 002 826 00052
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT37.00Z—25 décembre 1996214 002 826 00060
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
- 27 février 2006Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 19
- Montant cumulé HT
- 5,1 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- GROUPAMA D'OC 3 marchés
- EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 2 marchés
- VALODEM 2 marchés
- SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE 2 marchés
- TMH 1 marché
- 42,6 k €
LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTIONS ET IMPRIMANTES
26 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 40501 · CPV 30121100-4
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
- 42,6 k €
Le présent marché a pour objet la location, l’installation, la mise en service et la maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la commune de Saint-Sever.
26 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 40 · CPV 30121100-4
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
- 358 k €
Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Risques statutaires
1 janvier 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 40 · CPV 66510000-8
Titulaire : GROUPAMA D'OC
- 205 k €
Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Dommages aux biens
1 janvier 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 40 · CPV 66510000-8
Titulaire : GROUPAMA D'OC
- 101 k €
Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Flotte automobile
1 janvier 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 40 · CPV 66510000-8
Titulaire : GROUPAMA D'OC
Voir les 14 autresMasquer
- 90,5 k €
Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. - Assurance Responsabilité Civile générale
1 janvier 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 40 · CPV 66510000-8
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 1,1 M €
INX La présente opération a pour objet l’exécution de tous les travaux d’aménagements de Voirie/Réseaux/Divers dans le cadre de la restructuration de l’Avenue du Tursan à Saint-Sever. \r\nIls comprennent la réalisation de tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l’œuvre, dans le cadre des pièces contractuelles et de la règlementation en vigueur.\r\nLes travaux consistent à offrir un espace public environnant de qualité et sécurisé pour ses usagers.\r\n
4 juillet 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 40 · CPV 45454000-4
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
- 471 k €
INX Cette opération de requalification d’un espace public prévoit un aménagement global des abords de la salle Laloubère à Saint Sever depuis le Boulevard de l’Espérance comprenant les parkings de l’école et les dessertes en stationnement ainsi que la rue du Docteur Paul Dubedat. \r\nLes travaux consistent à offrir un espace public environnant de qualité et sécurisé pour ses usagers.\r\n
12 mars 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 40 · CPV 45112500-0
Titulaire : COLAS FRANCE
- 18,0 k €
INX La présente mission a pour objet d'élaborer une étude de faisabilité pour le développement d'une offre d'hôtellerie restauration au sein de l'ancienne manufacture Crabos.\r\nElle vise à fournir des éléments concrets et opérationnels quant au programme à développer sur ce site, les modalités économiques et le montage financier.\r\nLa mission sera composée de 3 étapes :\r\n- phase 1_Diagnostic\r\n- phase 2_Scénarios\r\n- phase 3_Faisabilité du scénario retenu\r\n\r\n
5 février 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 16 offres · Département 40 · CPV 71241000-9
Titulaire : RYDGE CONSEIL
- 883 k €
INX Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD.\nLa volonté de la commune est de réaliser l'ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. \nCependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : \n- une tranche ferme relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini\n- une tranche optionnelle 1 relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini \n- une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d'ouvrages ...
7 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 45111200-0
Titulaire : TMH
- 449 k €
INX Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD.\nLa volonté de la commune est de réaliser l'ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. \nCependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : \n- une tranche ferme relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini\n- une tranche optionnelle 1 relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini \n- une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d'ouvrages ...
7 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 45111230-9
Titulaire : VALODEM
- 349 k €
INX Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD.\nLa volonté de la commune est de réaliser l'ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. \nCependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : \n- une tranche ferme relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini\n- une tranche optionnelle 1 relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini \n- une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d'ouvrages ...
7 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 45100000-8
Titulaire : VALODEM
- 74,9 k €
INX Le site de l’Îlot Crabos, est un bâtiment emblématique et riche d’histoire. Eu égard à son passé industriel et aux nombreuses années écoulées sans aucune intervention, le bâtiment qui se dégrade de jour en jour nécessite une intervention d’urgence et la réalisation de travaux de déconstructions, de désamiantage et retrait du plomb du bâti, de dépollution des sols, de remise en état et de travaux de VRD.\nLa volonté de la commune est de réaliser l'ensemble des travaux décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. \nCependant le cadencement des attributions des subventions par les partenaires financiers pour cette opération nécessite un phasage des travaux comme suit : \n- une tranche ferme relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et mise en sécurité selon périmètre défini\n- une tranche optionnelle 1 relevant de l'ensemble des travaux de dépollution et de mise en sécurité selon périmètre défini \n- une tranche optionnelle 2 relevant de la mise en oeuvre d'ouvrages ...
7 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département 40 · CPV 45111200-0
Titulaire : VALGO
- 45,0 k €
INX L'avenue du Tursan est un axe départemental (n°944) structurant en entrée de ville de la commune.\nLe projet de restructuration se situe sur un tronçon identifié d'un linéaire d'environ 865 mètres, présentant des enjeux importants (urbains, commerciaux et de services, paysagers...) afin de conforter sa dimension d'entrée de ville. \n
8 août 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 40 · CPV 71300000-1
Titulaire : CAUROS
- 94,1 k €
INX Le présent marché prévoit la réalisation de travaux de Chauffage/Ventilation/Climatisation et de renforcement des charpentes bois sur deux bâtiments situés sur le site du CAP 40 à l'avenue du Tursan à Saint-Sever (40). \r\nLes travaux se dérouleront sur deux périodes :\r\n- 1ère période de travaux réalisés sur le bâtiment "ESTANCADE 40" \r\n- 2ème période de travaux réalisés sur le bâtiment "SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL"\r\n - Lot 2 Chauffage ventilation rafraîchissement
6 août 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 40 · CPV 45454100-5
Titulaire : DEC ENERGIES DAX
- 31,0 k €
INX Le présent marché prévoit la réalisation de travaux de Chauffage/Ventilation/Climatisation et de renforcement des charpentes bois sur deux bâtiments situés sur le site du CAP 40 à l'avenue du Tursan à Saint-Sever (40). \r\nLes travaux se dérouleront sur deux périodes :\r\n- 1ère période de travaux réalisés sur le bâtiment "ESTANCADE 40" \r\n- 2ème période de travaux réalisés sur le bâtiment "SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL"\r\n - Lot 1 Charpente bois
6 août 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 40 · CPV 45454100-5
Titulaire : DUPOUY CHARPENTES
- 602 k €
INX Cette opération de requalification d’un espace public prévoit un aménagement global visant à sécuriser et améliorer l’accessibilité PMR au carrefour de l’école et du collège de Sainte-Thérèse, du siège de la communauté de communes et du CIAS, et des commerces de proximité et aux portes de l’hypercentre de la commune de Saint-Sever.\r\nIl intègre dans son aménagement la démolition de deux bâtiments, les travaux permettant de créer une offre complémentaire de stationnements, et offrir un espace public environnant sécurisé et de qualité, directement ouvert sur le centre-ville par la création d’un cheminement piétonnier sécurisé. \r\n
10 juin 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 40 · CPV 45112500-0
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
- 125 k €
INX Le présent marché a pour objet la location d’engin avec chauffeur pour des travaux de fauchage et débroussaillage des accotements, fossés et talus des voies communales. \nLieu d’exécution : 40500 Saint-Sever\n\n
17 mai 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 40 · CPV 77112000-8
Titulaire : VINCENT LAILHEUGUE
- 25,1 k €
Le présent marché a pour objet la démolition de deux bâtiments situés à l'Allée du Carmel sur la commune de Saint-Sever.
5 avril 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 9 offres · Département 40 · CPV 45110000-1
Titulaire : EURO DEMOLITION SYSTEMS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→SAINT-SEVER, Rue DE L'HOTEL DE VILLE
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).