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COMMUNE DE SAINT SULPICE

SIREN 217 302 819

Siège : CHEF-LIEU, 73160 SAINT-SULPICE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 302 819 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 84 217 302 819
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· SAINT-SULPICEdepuis 1983
    CHEF-LIEU217 302 819 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· SAINT-SULPICEdepuis 1983
    90 rue DU CHEF LIEU217 302 819 0002485.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 24 avril 2026Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 21 février 2022Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-SULPICE 3 étab. · 2 actifs
00016 CHEF-LIEU
MAIRIE, CHEF-LIEU, SAINT-SULPICE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 90 rue DU CHEF LIEU
ECOLE PRIMAIRE, 90 rue DU CHEF LIEU, SAINT-SULPICE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, SAINT-SULPICE · actif du 1 janvier 1996 au 30 décembre 2005

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SULPICE : 3 établissements, 2 actifs (siège)3SAINT-SULPICE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
13
Montant cumulé HT
2,0 M €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • Lot 10 B

    207 k €

    19 mars 2025 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SONZOGNI SAVOIE

  • LOT 9

    188 k €

    2 juillet 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : EXILEN

  • LOT 4

    375 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DARVEY

  • LOT 3

    251 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS

  • LOT 10

    206 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PPRI

Voir les 8 autres
  • LOT 15

    182 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS

  • LOT 5

    123 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : JEROME DURAND

  • LOT 8

    109 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : NOVAL ELEC

  • LOT 7

    84,9 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DARVEY

  • LOT1

    75,8 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : S.M.P.F

  • LOT 6

    64,7 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : METAL HABITAT

  • LOT 2

    43,0 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS

  • LOT 14

    41,5 k €

    5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOUDEM CONSTRUCTIONS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-SULPICE, CHEF-LIEU

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).