COMMUNE DE SAINT SULPICE
SIREN 217 302 819
Siège : CHEF-LIEU, 73160 SAINT-SULPICE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 302 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 217 302 819Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeMAIRIE217 302 819 0001684.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983CHEF-LIEU, 73160 SAINT-SULPICESiègeMAIRIE· SAINT-SULPICEdepuis 1983CHEF-LIEU217 302 819 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE217 302 819 0002485.20Z3 à 5 salariés21 décembre 198390 rue DU CHEF LIEU, 73160 SAINT-SULPICEECOLE PRIMAIRE· SAINT-SULPICEdepuis 198390 rue DU CHEF LIEU217 302 819 0002485.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾ ▴
- 24 avril 2026Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE → ECOLE PRIMAIRE
- 21 février 2022Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 13
- Montant cumulé HT
- 2,0 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- DARVEY 2 marchés
- PERROUSE CONSTRUCTIONS 2 marchés
- SONZOGNI SAVOIE 1 marché
- PPRI 1 marché
- EXILEN 1 marché
- 207 k €
Lot 10 B
19 mars 2025 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 281 · CPV 45000000-7
Titulaire : SONZOGNI SAVOIE
- 188 k €
LOT 9
2 juillet 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : EXILEN
- 375 k €
LOT 4
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : DARVEY
- 251 k €
LOT 3
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
- 206 k €
LOT 10
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : PPRI
Voir les 8 autresMasquer
- 182 k €
LOT 15
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
- 123 k €
LOT 5
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : JEROME DURAND
- 109 k €
LOT 8
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : NOVAL ELEC
- 84,9 k €
LOT 7
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : DARVEY
- 75,8 k €
LOT1
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : S.M.P.F
- 64,7 k €
LOT 6
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : METAL HABITAT
- 43,0 k €
LOT 2
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
- 41,5 k €
LOT 14
5 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · Commune 73281 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOUDEM CONSTRUCTIONS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→SAINT-SULPICE, CHEF-LIEU
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).