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COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET

SIREN 213 503 154

Siège : 3 rue DE L'ABBAYE, 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 503 154 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 44 213 503 154
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 8

  • SiègeMAIRIE· SAINT-SULPICE-LA-FORETdepuis 1983
    3 rue DE L'ABBAYE213 503 154 0001484.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· SAINT-SULPICE-LA-FORETdepuis 1983
    5 route DE SAINT-DENIS213 503 154 0002285.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ZONE ARTISANALE· SAINT-SULPICE-LA-FORETdepuis 1998
    MAIRIE213 503 154 0006342.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • ILOT LUCIE AUBRAC· SAINT-SULPICE-LA-FORETdepuis 2021
    MAIRIE213 503 154 0008942.99Z
Voir les 8 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-SULPICE-LA-FORET 8 étab. · 4 actifs
00014 3 rue DE L'ABBAYE
MAIRIE, 3 rue DE L'ABBAYE, SAINT-SULPICE-LA-FORET · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 5 route DE SAINT-DENIS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 5 route DE SAINT-DENIS, SAINT-SULPICE-LA-FORET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00048 Rue ABBAYE
SERVICE ASSAINISSEMENT, Rue ABBAYE, SAINT-SULPICE-LA-FORET · actif du 25 décembre 1996 au 30 juin 2015
00030 3 rue DE L'ABBAYE
BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES, 3 rue DE L'ABBAYE, SAINT-SULPICE-LA-FORET · actif du 4 février 1997 au 30 décembre 2004
00055 3 rue DE L'ABBAYE
LOTISSEMENT COMMUNAL, 3 rue DE L'ABBAYE, SAINT-SULPICE-LA-FORET · actif du 7 novembre 1997 au 18 décembre 2014
00063 3 rue DE L'ABBAYE
ZONE ARTISANALE, 3 rue DE L'ABBAYE, SAINT-SULPICE-LA-FORET · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00071 Adresse non diffusée
SPANC, SAINT-SULPICE-LA-FORET · actif du 1 janvier 2006 au 30 juin 2015
00089 3 rue DE L'ABBAYE
ILOT LUCIE AUBRAC, 3 rue DE L'ABBAYE, SAINT-SULPICE-LA-FORET · actif du 20 octobre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SULPICE-LA-FORET : 8 établissements, 4 actifs (siège)8SAINT-SULPICE-LA-FORET

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
368 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • Le restaurant scolaire a pour vocation prioritaire l’accueil des maternelles et élémentaires de l’école Niki de Saint Phalle et de l’IME pendant le temps scolaire et des enfants de l’ALSH pendant le temps extra-scolaire. Le projet intègre une cuisine de production et des salles à manger à ambiances variées et une réflexion sur le mobilier. Il sera implanté en continuité et en connexion du bâtiment ALSH existant. Il devra assurer une insertion cohérente dans son contexte immédiat, respectueux de la santé des occupants et de l’environnement naturel du site. Le projet s’inscrira dans une approche d’écologie, d’économie et de frugalité et devra proposer un bâtiment sobre en énergie et en eau, garantissant un confort hygrothermique et acoustique adapté aux usages. Il favorisera le recours à des matériaux biosourcés, en privilégiant les filières locales et, lorsque cela est pertinent, les ressources issues du site ou du territoire. Le travail du concepteur devra prolonger la démarche de...

    170 k €

    1 octobre 2026 · 46 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 35 · CPV 71200000-0

    Titulaire : &CO ARCHITECTES

  • Contrat de fournitures de denrées alimentaires

    198 k €

    11 juillet 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 35250 · CPV 15800000-6

    Titulaire : API RESTAURATION

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-SULPICE-LA-FORET, 3 rue DE L'ABBAYE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).