COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET
SIREN 213 503 154
Siège : 3 rue DE L'ABBAYE, 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORET
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 503 154 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 213 503 154Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 8
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983213 503 154 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983213 503 154 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ZONE ARTISANALE42.99Z—1 janvier 1998213 503 154 00063
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- ILOT LUCIE AUBRAC42.99Z—20 octobre 2021213 503 154 00089
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 368 k €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux titulaires
- API RESTAURATION 1 marché
- &CO ARCHITECTES 1 marché
- 170 k €
Le restaurant scolaire a pour vocation prioritaire l’accueil des maternelles et élémentaires de l’école Niki de Saint Phalle et de l’IME pendant le temps scolaire et des enfants de l’ALSH pendant le temps extra-scolaire. Le projet intègre une cuisine de production et des salles à manger à ambiances variées et une réflexion sur le mobilier. Il sera implanté en continuité et en connexion du bâtiment ALSH existant. Il devra assurer une insertion cohérente dans son contexte immédiat, respectueux de la santé des occupants et de l’environnement naturel du site. Le projet s’inscrira dans une approche d’écologie, d’économie et de frugalité et devra proposer un bâtiment sobre en énergie et en eau, garantissant un confort hygrothermique et acoustique adapté aux usages. Il favorisera le recours à des matériaux biosourcés, en privilégiant les filières locales et, lorsque cela est pertinent, les ressources issues du site ou du territoire. Le travail du concepteur devra prolonger la démarche de...
1 octobre 2026 · 46 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 35 · CPV 71200000-0
Titulaire : &CO ARCHITECTES
- 198 k €
Contrat de fournitures de denrées alimentaires
11 juillet 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 35250 · CPV 15800000-6
Titulaire : API RESTAURATION
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→SAINT-SULPICE-LA-FORET, 3 rue DE L'ABBAYE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).