Registrius

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

SIREN 218 102 713

Siège : PARC GEORGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
200 à 249 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 102 713 00110
N° TVA intracommunautaire
FR 83 218 102 713
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • D'UN POINT A L'AUTREÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    SIREN 535 198 592 · 81000 ALBI
    Active

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs11 sur 18

  • SiègeMAIRIE· SAINT-SULPICE-LA-POINTEdepuis 2000
    PARC GEORGES SPENALE218 102 713 0011084.11Z100 à 199 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    3. 1 janvier 2008Devient employeur
    4. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· SAINT-SULPICE-LA-POINTEdepuis 1983
    303 avenue DES TERRES NOIRES218 102 713 0004585.20Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
    2. 1 avril 2015Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISA PAULIN → ECOLE PRIMAIRE
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    4. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL· SAINT-SULPICE-LA-POINTEdepuis 1990
    Avenue RHIN ET DANUBE218 102 713 0005285.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE· SAINT-SULPICE-LA-POINTEdepuis 2002
    MAIRIE218 102 713 0009487.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3C (NAF1993) → 87.20A
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3C (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· SAINT-SULPICE-LA-POINTEdepuis 2000
    PARC GEOGES SPENALE218 102 713 0012836.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 18 établissements (6 autres actifs, 7 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-SULPICE-LA-POINTE 10 étab. · 10 actifs
00052 Avenue RHIN ET DANUBE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL, Avenue RHIN ET DANUBE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 1 septembre 1990 à aujourd'hui
00110 PARC GEORGES SPENALE
MAIRIE, PARC GEORGES SPENALE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 1 septembre 2000 à aujourd'hui
00128 PARC GEOGES SPENALE
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, PARC GEOGES SPENALE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 1 septembre 2000 à aujourd'hui
00136 PARC GEORGES SPENALE
SERVICE POMPES FUNEBRES, PARC GEORGES SPENALE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 1 septembre 2000 à aujourd'hui
00094 PARC GEORGES SPENALE
RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE, PARC GEORGES SPENALE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 1 janvier 2002 à aujourd'hui
00151 Rue HENRI DUNANT
ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MATISSE, Rue HENRI DUNANT, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 1 septembre 2004 à aujourd'hui
00177 PARC GEORGES SPENALE
TRANSPORT URBAIN, PARC GEORGES SPENALE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 22 septembre 2016 à aujourd'hui
00185 PARC GEORGES SPENALE
LOTISSEMENT MONTAUTY, PARC GEORGES SPENALE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 25 février 2021 à aujourd'hui
00193 PARC GEORGES SPENALE
ENERGIES RENOUVELABLES, PARC GEORGES SPENALE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 14 décembre 2022 à aujourd'hui
00201 PARC GEORGES SPENALE
GESTION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES URBAINES, PARC GEORGES SPENALE, SAINT-SULPICE-LA-POINTE · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SULPICE-LA-POINTE : 18 établissements, 11 actifs (siège)18SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
89
Montant cumulé HT
27,1 M €
Notifiés
de 2020 à 2026

Principaux titulaires

  • NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2 : NETTOYAGE DES VITRES

    40,0 k €

    14 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 81370 · CPV 74722000-6

    Titulaire : DUBOSCLARD NETTOYAGE

  • NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX

    600 k €

    16 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 81370 · CPV 74700000-6

    Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES

  • FOURNITURE D'UN VEHICULE D'OCCASION DE TYPE CHARIOT TELESCOPIQUE POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    70,4 k €

    16 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Commune 81370 · CPV 29221521-2

    Titulaire : 123ABTP

  • REVISION DU PLU

    69,8 k €

    29 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 74251000-3

    Titulaire : SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR, CITTANOVA, IAO SENN

  • REVISION DU PLU

    69,8 k €

    29 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 74251000-3

    Titulaire : SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR, CITTANOVA, IAO SENN

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 89)
  • ENTRETIEN DES ESPACES VERTS R2 - Zone 3 : Divers lotissements

    50,0 k €

    26 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 77310000-6

    Titulaire : NICOLLIN ESPACES VERTS

  • ENTRETIEN DES ESPACES VERTS R2 - Zone 2 : Vacayrial

    40,0 k €

    26 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 77310000-6

    Titulaire : NICOLLIN ESPACES VERTS

  • REMPLACEMENT DES MATS D'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE RUGBY

    62,0 k €

    11 juin 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 81370 · CPV 45316100-6

    Titulaire : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

  • TRAVAUX DE REMPLACEMENT MATS DE RUGBY

    62,0 k €

    11 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 45316100-6

    Titulaire : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES

  • PRESTATIONS PATA À BDC

    345 k €

    19 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 81370 · CPV 45233142-6

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

  • MARCHÉ SUBSÉQUENT N°4 - TRAVAUX DE VOIRIE 2026 - Phase 1

    95,3 k €

    19 mai 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 45233142-6

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

  • MS2 - RELAMPING TERRAIN HONNEUR RUGBY ET ATHLETISME

    67,0 k €

    9 avril 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 31527200-8

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

  • ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE CVC

    26,2 k €

    25 mars 2026 · 54 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 81370 · CPV 71356200-0

    Titulaire : OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR

  • TRAVAUX DE FAUX PLAFOND / RENOVATION DE L¿ECOLE LOUISA PAULIN

    142 k €

    24 mars 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 45410000-4

    Titulaire : TRUJILLO PATRICK

  • TRAVAUX RELAMPING LED - RENOVATION DE L¿ECOLE LOUISA PAULIN

    92,0 k €

    24 mars 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 40100000-3

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

  • LOT 1 - ENTRETIEN ESPACES VERTS

    50,0 k €

    24 mars 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 77310000-6

    Titulaire : IDVERDE

  • ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    25,0 k €

    24 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 81370 · CPV 77310000-6

    Titulaire : IDVERDE

  • ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    15,0 k €

    24 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 81370 · CPV 77310000-6

    Titulaire : DIVERTCITY

  • ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

    15,0 k €

    24 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 81370 · CPV 77310000-6

    Titulaire : O'PAYSAGE 31

  • MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE : VIDEOPROTECTION, CONTROLE D¿ACCES, ALARMES ANTI-INTRUSION ET RESEAU FIBRE SUPPORT

    220 k €

    20 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 50324100-3

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS, CRYPTEO

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 novembre 2013
    Changement de dénomination
    COMMUNE DE SAINT SULPICE→COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-SULPICE-LA-POINTE, PARC GEORGES SPENALE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).