COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
SIREN 218 102 713
Siège : PARC GEORGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 102 713 00110
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 218 102 713Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- D'UN POINT A L'AUTREÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 535 198 592 · 81000 ALBI
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- D'UN POINT A L'AUTRE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs11 sur 18
- SiègeMAIRIE218 102 713 0011084.11Z100 à 199 salariés1 septembre 2000PARC GEORGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeMAIRIE· SAINT-SULPICE-LA-POINTEdepuis 2000PARC GEORGES SPENALE218 102 713 0011084.11Z100 à 199 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983218 102 713 00045
- 10 mars 2026Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
- 1 avril 2015Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISA PAULIN → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL85.20Z10 à 19 salariés1 septembre 1990218 102 713 00052
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- RELAIS ASSISTANCE MATERNELLE218 102 713 0009487.20A—1 janvier 2002MAIRIE, PARC GEORGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTERELAIS ASSISTANCE MATERNELLE· SAINT-SULPICE-LA-POINTEdepuis 2002MAIRIE218 102 713 0009487.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3C (NAF1993) → 87.20A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3C (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT218 102 713 0012836.00Z—1 septembre 2000PARC GEOGES SPENALE, 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· SAINT-SULPICE-LA-POINTEdepuis 2000PARC GEOGES SPENALE218 102 713 0012836.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 89
- Montant cumulé HT
- 27,1 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2026
Principaux titulaires
- EUROVIA MIDI-PYRENEES 13 marchés
- SPIE CITYNETWORKS 6 marchés
- MAILLET TP 4 marchés
- AVESQ PROPRETE ET SERVICES 4 marchés
- AUDEO 4 marchés
- 40,0 k €
NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2 : NETTOYAGE DES VITRES
14 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 81370 · CPV 74722000-6
Titulaire : DUBOSCLARD NETTOYAGE
- 600 k €
NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX
16 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 81370 · CPV 74700000-6
Titulaire : AVESQ PROPRETE ET SERVICES
- 70,4 k €
FOURNITURE D'UN VEHICULE D'OCCASION DE TYPE CHARIOT TELESCOPIQUE POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
16 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Commune 81370 · CPV 29221521-2
Titulaire : 123ABTP
- 69,8 k €
REVISION DU PLU
29 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 74251000-3
Titulaire : SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR, CITTANOVA, IAO SENN
- 69,8 k €
REVISION DU PLU
29 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 74251000-3
Titulaire : SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR, CITTANOVA, IAO SENN
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 89)Masquer
- 50,0 k €
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS R2 - Zone 3 : Divers lotissements
26 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 77310000-6
Titulaire : NICOLLIN ESPACES VERTS
- 40,0 k €
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS R2 - Zone 2 : Vacayrial
26 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 77310000-6
Titulaire : NICOLLIN ESPACES VERTS
- 62,0 k €
REMPLACEMENT DES MATS D'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE RUGBY
11 juin 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 81370 · CPV 45316100-6
Titulaire : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES
- 62,0 k €
TRAVAUX DE REMPLACEMENT MATS DE RUGBY
11 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 45316100-6
Titulaire : COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES
- 345 k €
PRESTATIONS PATA À BDC
19 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 81370 · CPV 45233142-6
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
- 95,3 k €
MARCHÉ SUBSÉQUENT N°4 - TRAVAUX DE VOIRIE 2026 - Phase 1
19 mai 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 45233142-6
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
- 67,0 k €
MS2 - RELAMPING TERRAIN HONNEUR RUGBY ET ATHLETISME
9 avril 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 31527200-8
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
- 26,2 k €
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE CVC
25 mars 2026 · 54 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 81370 · CPV 71356200-0
Titulaire : OMNIUM TECH ETUDE CONST EQUIP MIDI PYR
- 142 k €
TRAVAUX DE FAUX PLAFOND / RENOVATION DE L¿ECOLE LOUISA PAULIN
24 mars 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 45410000-4
Titulaire : TRUJILLO PATRICK
- 92,0 k €
TRAVAUX RELAMPING LED - RENOVATION DE L¿ECOLE LOUISA PAULIN
24 mars 2026 · 17 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 40100000-3
Titulaire : ALLEZ ENERGIES
- 50,0 k €
LOT 1 - ENTRETIEN ESPACES VERTS
24 mars 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 77310000-6
Titulaire : IDVERDE
- 25,0 k €
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
24 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 81370 · CPV 77310000-6
Titulaire : IDVERDE
- 15,0 k €
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
24 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 81370 · CPV 77310000-6
Titulaire : DIVERTCITY
- 15,0 k €
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
24 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 81370 · CPV 77310000-6
Titulaire : O'PAYSAGE 31
- 220 k €
MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE : VIDEOPROTECTION, CONTROLE D¿ACCES, ALARMES ANTI-INTRUSION ET RESEAU FIBRE SUPPORT
20 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 81370 · CPV 50324100-3
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS, CRYPTEO
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 novembre 2013Changement de dénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE→COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→SAINT-SULPICE-LA-POINTE, PARC GEORGES SPENALE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).