COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
SIREN 211 406 590
Siège : 6 rue DES CANADIENS, 14190 SAINT-SYLVAIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 406 590 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 211 406 590Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 8
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ECOLE PRIMAIRE211 406 590 0002985.20Z10 à 19 salariés21 décembre 19832 rue AUX MORICES, 14190 SAINT-SYLVAINECOLE PRIMAIRE· SAINT-SYLVAINdepuis 19832 rue AUX MORICES211 406 590 0002985.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE211 406 590 0003785.10Z—15 décembre 1987Rue AUX MORICES, 14190 SAINT-SYLVAINECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· SAINT-SYLVAINdepuis 1987Rue AUX MORICES211 406 590 0003785.10Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT LE CLOS SUZANNE42.99Z—1 janvier 2025211 406 590 00094
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 12
- Montant cumulé HT
- 1,0 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- QUINCE CONSTRUCTION 1 marché
- ELIE TRAVAUX PUBLICS 1 marché
- COURTIN 1 marché
- CAMMA SPORT 1 marché
- SOLOMAT SPORT SERVICE 1 marché
- 49,4 k €
MO vestiaires
13 mai 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45212230-7
Titulaire : FREDERIC BIBET
- 44,9 k €
centre de loisir
31 décembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 55240000-4
Titulaire : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT MOUVEMENT LAIQUE D'EDUCATION POPULAIRE DITE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE
- 65,0 k €
Fournitures et livraison de repas en liaison froide
27 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 55500000-5
Titulaire : CONVIVIO-CJB
- 73,1 k €
Lot 1 fourniture et pose d un terrain multisport
24 juin 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 14190 · CPV 45112720-8
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
- 84,0 k €
Lot 2 fourniture et pose d un terrain multisports d un terrain de foot 5
13 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45112720-8
Titulaire : CAMMA SPORT, SOLOMAT SPORT SERVICE
Voir les 7 autresMasquer
- 129 k €
Le clos Suzanne
9 janvier 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45113000-2
Titulaire : ELIE TRAVAUX PUBLICS
- 52,7 k €
Construction d¿une MSP lot 7 soprobat
6 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8
Titulaire : SOPROBAT
- 116 k €
Construction d¿une MSP lot 12 courtin
5 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8
Titulaire : COURTIN
- 259 k €
Construction d¿une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
26 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8
Titulaire : QUINCE CONSTRUCTION
- 67,3 k €
Construction d¿une MSP lot 5 MSC
26 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8
Titulaire : MSC CONSTRUCTION METALLIQUE
- 56,4 k €
Construction d¿une MSP lot 13 Masselin
26 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8
Titulaire : MASSELIN ENERGIE
- 40,3 k €
Construction d¿une MSP lot 4 Morin
26 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8
Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→SAINT-SYLVAIN, 6 rue DES CANADIENS
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).