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COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

SIREN 211 406 590

Siège : 6 rue DES CANADIENS, 14190 SAINT-SYLVAIN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
211 406 590 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 26 211 406 590
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 8

  • SiègeMAIRIE· SAINT-SYLVAINdepuis 1983
    6 rue DES CANADIENS211 406 590 0001184.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • ECOLE PRIMAIRE· SAINT-SYLVAINdepuis 1983
    2 rue AUX MORICES211 406 590 0002985.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· SAINT-SYLVAINdepuis 1987
    Rue AUX MORICES211 406 590 0003785.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT LE CLOS SUZANNE· SAINT-SYLVAINdepuis 2025
    6 rue DES CANADIENS211 406 590 0009442.99Z
Voir les 8 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-SYLVAIN 8 étab. · 4 actifs
00011 6 rue DES CANADIENS
MAIRIE, 6 rue DES CANADIENS, SAINT-SYLVAIN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 2 rue AUX MORICES
ECOLE PRIMAIRE, 2 rue AUX MORICES, SAINT-SYLVAIN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 Rue AUX MORICES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Rue AUX MORICES, SAINT-SYLVAIN · actif du 15 décembre 1987 à aujourd'hui
00052 6 rue DES CANADIENS
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 6 rue DES CANADIENS, SAINT-SYLVAIN · actif du 25 décembre 1998 au 30 décembre 2024
00045 6 rue DES CANADIENS
LOTISSEMENT CHEMIN DE FOSSE, 6 rue DES CANADIENS, SAINT-SYLVAIN · actif du 1 janvier 1999 au 30 décembre 2003
00060 6 rue DES CANADIENS
LOTISSEMENT DES CHASSES, 6 rue DES CANADIENS, SAINT-SYLVAIN · actif du 1 janvier 1999 au 20 août 2007
00086 6 rue DES CANADIENS
LOTISSEMENT DE LA VALLEE, 6 rue DES CANADIENS, SAINT-SYLVAIN · actif du 18 décembre 2020 au 30 décembre 2025
00094 6 rue DES CANADIENS
LOTISSEMENT LE CLOS SUZANNE, 6 rue DES CANADIENS, SAINT-SYLVAIN · actif du 1 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-SYLVAIN : 8 établissements, 4 actifs (siège)8SAINT-SYLVAIN

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
12
Montant cumulé HT
1,0 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

Voir les 7 autres
  • Le clos Suzanne

    129 k €

    9 janvier 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45113000-2

    Titulaire : ELIE TRAVAUX PUBLICS

  • Construction d¿une MSP lot 7 soprobat

    52,7 k €

    6 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8

    Titulaire : SOPROBAT

  • Construction d¿une MSP lot 12 courtin

    116 k €

    5 décembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8

    Titulaire : COURTIN

  • Construction d¿une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

    259 k €

    26 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8

    Titulaire : QUINCE CONSTRUCTION

  • Construction d¿une MSP lot 5 MSC

    67,3 k €

    26 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8

    Titulaire : MSC CONSTRUCTION METALLIQUE

  • Construction d¿une MSP lot 13 Masselin

    56,4 k €

    26 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

  • Construction d¿une MSP lot 4 Morin

    40,3 k €

    26 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 14190 · CPV 45215100-8

    Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-SYLVAIN, 6 rue DES CANADIENS

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).