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COMMUNE DE SALES

SIREN 217 402 551

Siège :
262 route DU CHEF-LIEU, 74150 SALES
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COMMUNE DE SALES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 402 551, dont le siège est situé à Sales (74150). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 402 551 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 35 217 402 551
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 9

  • SiègeMAIRIE· SALESdepuis 1983
    262 route DU CHEF-LIEU217 402 551 0001484.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SALES· SALESdepuis 1983
    15 chemin DES ECOLIERS217 402 551 0002285.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SALES
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· SALESdepuis 1983
    15 chemin DES ECOLIERS217 402 551 0003085.10Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • MULTI ACCUEIL TOUCHATOUT· SALESdepuis 2015
    8 chemin DES ECOLIERS217 402 551 0009788.91A
Voir les 9 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SALES 9 étab. · 4 actifs
00014 262 route DU CHEF-LIEU
MAIRIE, 262 route DU CHEF-LIEU, SALES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 15 chemin DES ECOLIERS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SALES, 15 chemin DES ECOLIERS, SALES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 15 chemin DES ECOLIERS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 15 chemin DES ECOLIERS, SALES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00063 Adresse non diffusée
SERVICES DES EAUX DE SALES, SALES · actif du 25 décembre 1994 au 24 décembre 2012
00048 Adresse non diffusée
SCE ASSAINISSEMENT, SALES · actif du 1 janvier 1995 au 31 décembre 2010
00055 Adresse non diffusée
ZONE ARTISANALE DE SALES, SALES · actif du 1 juin 1997 au 14 décembre 2010
00071 Adresse non diffusée
SERVICE PARKING, SALES · 1 janvier 1998 → 25 décembre 1998
00097 8 chemin DES ECOLIERS
MULTI ACCUEIL TOUCHATOUT, 8 chemin DES ECOLIERS, SALES · actif du 13 février 2015 à aujourd'hui
00105 8 chemin DES ECOLIERS
JARDIN D'ENFANTS LES PTIOUTS, 8 chemin DES ECOLIERS, SALES · actif du 16 décembre 2015 au 30 décembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
SALES : 9 établissements, 4 actifs (siège)9SALES

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
440 k €
Notifiés
de 2019 à 2023

Principaux titulaires

  • FOURNITURE ELECTRICITE VIA LE GROUPEMENT DE COMMANDE DU SYANE

    343 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 74150 · CPV 09310000-5

    Titulaire :
    ENGIE
  • MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR AMENAGEMENT INTERIEUR DE DEUX LOCAUX D'ACTIVITES

    45,4 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 74150 · CPV 71200000-0

    Titulaire :
    STUDIO CAPPA
  • Aménagement d'une aire de jeux.

    52,5 k €

    · 3 mois · Procédure adaptée · 74150 · CPV 45112723-9

    Titulaire :
    COSEEC FRANCE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→SALES, 262 route DU CHEF-LIEU

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).