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COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

SIREN 213 905 003

Siège :
Place DES ALLIES ET DE LA RESIST, 39110 SALINS-LES-BAINS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 905 003, dont le siège est situé à Salins-les-Bains (39110). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 905 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 75 213 905 003
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 13

  • SiègeMAIRIE· SALINS-LES-BAINSdepuis 1983
    Place DES ALLIES ET DE LA RESIST213 905 003 0001784.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PREMOUREAUX· SALINS-LES-BAINSdepuis 1983
    Route DE BLEGNY213 905 003 0003385.10Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE OLIVET· SALINS-LES-BAINSdepuis 1983
    2 rue FRANCOISE DOLTO213 905 003 0004185.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OLIVET → ECOLE ELEMENTAIRE OLIVET
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOL MATE CHANTEMERLE· SALINS-LES-BAINSdepuis 1983
    AVENUE DU GENERAL DE GAULL213 905 003 0006685.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE· SALINS-LES-BAINSdepuis 1983
    Place EMILE ZOLA213 905 003 0011691.01Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 92.5A (NAF1993) → 91.01Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.5A (NAF1993)
Voir les 13 établissements (2 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SALINS-LES-BAINS 10 étab. · 7 actifs
00116 Place EMILE ZOLA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE, Place EMILE ZOLA, SALINS-LES-BAINS · actif du 1 janvier 1983 à aujourd'hui
00017 Place DES ALLIES ET DE LA RESIST
MAIRIE, Place DES ALLIES ET DE LA RESIST, SALINS-LES-BAINS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00033 Route DE BLEGNY
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PREMOUREAUX, Route DE BLEGNY, SALINS-LES-BAINS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00041 2 rue FRANCOISE DOLTO
ECOLE ELEMENTAIRE OLIVET, 2 rue FRANCOISE DOLTO, SALINS-LES-BAINS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00066 AVENUE DU GENERAL DE GAULL
ECOL MATE CHANTEMERLE, AVENUE DU GENERAL DE GAULL, SALINS-LES-BAINS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00090 Place EMILE ZOLA
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VOLTAIRE, Place EMILE ZOLA, SALINS-LES-BAINS · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2022
00132 Rue DES BAINS
ETABLISSEMENT THERMAL, Rue DES BAINS, SALINS-LES-BAINS · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2016
00140 Place DES ALLIES ET DE LA RESIST
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, Place DES ALLIES ET DE LA RESIST, SALINS-LES-BAINS · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00165 Place DES ALLIES ET DE LA RESIST
BOUTIQUE DU MUSEE DU SEL, Place DES ALLIES ET DE LA RESIST, SALINS-LES-BAINS · actif du 1 janvier 2010 au 30 décembre 2023
00173 Place BARBARINE
ETABLISSEMENT THERMAL, Place BARBARINE, SALINS-LES-BAINS · actif du 13 février 2017 à aujourd'hui

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SALINS-LES-BAINS : 13 établissements, 7 actifs (siège)13SALINS-LES-BAINS

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
4,2 M €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

Voir les 6 autres
  • LOT 7 TRAVAUX ECOLES FRANC COMTOISE DE CONFORT

    89,0 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39110 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    FRANC COMTOISE DE CONFORT
  • lot 8 travaux ecoles villemagne

    84,3 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39110 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    ELECTRICITE VILLEMAGNE
  • LOT 5 TRAVAUX ECOLES GIRARD

    53,8 k €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39110 · CPV 45100000-8

    Titulaire :
    GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
  • MARCHE PUMPTRACK

    173 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 39110 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    PG CONSTRUCTION
  • marche jeunesse

    382 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39110 · CPV 55241000-1

    Titulaire :
    LEO LAGRANGE ANIMATION
  • sidec

    1,1 M €

    · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39110 · CPV 45000000-7

    Titulaire :
    SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→SALINS-LES-BAINS, Place DES ALLIES ET DE LA RESIST

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).