COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
SIREN 213 905 003
- Siège :
- Place DES ALLIES ET DE LA RESIST, 39110 SALINS-LES-BAINS
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 905 003, dont le siège est situé à Salins-les-Bains (39110). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 50 à 99 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (39)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 905 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 213 905 003Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 13
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés213 905 003 00017
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PREMOUREAUX85.10Z—213 905 003 00033
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE OLIVET85.20Z6 à 9 salariés213 905 003 00041
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE OLIVET → ECOLE ELEMENTAIRE OLIVET
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOL MATE CHANTEMERLE213 905 003 0006685.10Z3 à 5 salariésAVENUE DU GENERAL DE GAULL, 39110 SALINS-LES-BAINSECOL MATE CHANTEMERLE· SALINS-LES-BAINSdepuis 1983AVENUE DU GENERAL DE GAULL213 905 003 0006685.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 92.5A (NAF1993) → 91.01Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.5A (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 11
- Montant cumulé HT
- 4,2 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA 2 marchés
- J.C. BONNEFOY 1 marché
- IDVERDE 1 marché
- BENETRUY TP 1 marché
- ENTREPRISE ROGER MARTIN 1 marché
- 820 k €
TRAVAUX BRIAND LOT 1 BONNEFOY
· 12 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 39110 · CPV 45112500-0
- Titulaire :
- J.C. BONNEFOY, IDVERDE, BENETRUY TP
- 510 k €
TRAVAUX BRIAND LOT 3 FCE
· 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39110 · CPV 45100000-8
- Titulaire :
- SOLS CONFLUENCE, FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
- 65,8 k €
TRAVAUX BRIAND LOT 2 RME
· 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 39110 · CPV 45100000-8
- Titulaire :
- REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
- 59,8 k €
PRESTATION SIDEC ILOT PRINCEY
· 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39110 · CPV 45100000-8
- 786 k €
TRAVAUX VOIRIE 24 - 26
· 36 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 39110 · CPV 45112500-0
- Titulaire :
- ENTREPRISE ROGER MARTIN
Voir les 6 autresMasquer
- 89,0 k €
LOT 7 TRAVAUX ECOLES FRANC COMTOISE DE CONFORT
· 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39110 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- FRANC COMTOISE DE CONFORT
- 84,3 k €
lot 8 travaux ecoles villemagne
· 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39110 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- ELECTRICITE VILLEMAGNE
- 53,8 k €
LOT 5 TRAVAUX ECOLES GIRARD
· 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39110 · CPV 45100000-8
- 173 k €
MARCHE PUMPTRACK
· 8 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 39110 · CPV 45000000-7
- Titulaire :
- PG CONSTRUCTION
- 382 k €
marche jeunesse
· 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39110 · CPV 55241000-1
- Titulaire :
- LEO LAGRANGE ANIMATION
- 1,1 M €
sidec
· 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39110 · CPV 45000000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→SALINS-LES-BAINS, Place DES ALLIES ET DE LA RESIST
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).