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COMMUNE DE SALLENOVES

SIREN 217 402 577

Siège :
1 place DU VILLAGE, 74270 SALLENOVES
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COMMUNE DE SALLENOVES (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 217 402 577, dont le siège est situé à Sallenoves (74270). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 402 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 16 217 402 577
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· SALLENOVESdepuis 1983
    1 place DU VILLAGE217 402 577 0001984.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SALLENOVES· SALLENOVESdepuis 1983
    CHEF LIEU217 402 577 0002785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SALLENOVES
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SALLENOVES 3 étab. · 2 actifs
00019 1 place DU VILLAGE
MAIRIE, 1 place DU VILLAGE, SALLENOVES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 102 place DU VILLAGE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SALLENOVES, 102 place DU VILLAGE, SALLENOVES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 Adresse non diffusée
SERVICE DE L'EAU DE SALLENOVES, SALLENOVES · actif du 25 décembre 1994 au 24 janvier 2005

Carte

Actif Fermé Siège
SALLENOVES : 3 établissements, 2 actifs (siège)3SALLENOVES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
20
Montant cumulé HT
2,7 M €
Notifiés
de 2022 à 2024

Principaux titulaires

  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire LOT 4

    79,1 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 74270 · CPV 45421141-4

    Titulaire :
    ENTREPRISE BONGLET
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - LOT 10 VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    257 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45232130-2

    Titulaire :
    ARAVIS ENROBAGE, PAGET HERVE ET FILS
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - LOT 10 VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    257 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45232130-2

    Titulaire :
    ARAVIS ENROBAGE, PAGET HERVE ET FILS
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - Lot 8 Electricité courants faibles

    44,7 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45310000-3

    Titulaire :
    ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - Lot 8 Electricité courants faibles

    44,7 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45310000-3

    Titulaire :
    ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES
Voir les 15 autres
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - Lot 7 - chauffage- plomberie-sanitaires et ventilation

    148 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45331000-6

    Titulaire :
    EITF
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - Lot 7 - chauffage- plomberie-sanitaires et ventilation

    148 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45331000-6

    Titulaire :
    EITF
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - LOT 4 Plâtrerie planfonds suspendus peinture nettoyage

    87,3 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45421141-4

    Titulaire :
    ISO MONT BLANC
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - LOT 4 Plâtrerie planfonds suspendus peinture nettoyage

    87,3 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45421141-4

    Titulaire :
    ISO MONT BLANC
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire LOT 3 - Menuiseries extérieures - occulatations - serrurerie

    66,6 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    MENUISERIE BROSSE ET CHARRE
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire LOT 3 - Menuiseries extérieures - occulatations - serrurerie

    66,6 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    MENUISERIE BROSSE ET CHARRE
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - LOT 2 Structure bois - bardage - couverture - éclairage zenitaux

    394 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45261000-4

    Titulaire :
    RACINEO CONSTRUCTION
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - LOT 2 Structure bois - bardage - couverture - éclairage zenitaux

    394 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45261000-4

    Titulaire :
    RACINEO CONSTRUCTION
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire

    128 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45223220-4

    Titulaire :
    ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire

    128 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45223220-4

    Titulaire :
    ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - Lot 5 Menuiseries intérieures bois mobilier et signalétique

    63,5 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    ENTREPRISE BOUVIER FRERES
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - Lot 5 Menuiseries intérieures bois mobilier et signalétique

    63,5 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    ENTREPRISE BOUVIER FRERES
  • Construction d'un restaurant scolaire et accueil périscolaire - Lot 6 Revêtement de sol

    37,3 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    CARRELAGES DU HAUT BUGEY
  • Création arrêts de bus et mise en place espace de tri

    78,8 k €

    · 2 mois · Procédure adaptée · 74270 · CPV 45113000-2

    Titulaire :
    GIRAUDON TRAVAUX PUBLICS-GIRAUDON TP
  • CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE MAITRISE D OUVRE

    100 k €

    · 30 mois · Appel d'offres restreint · 74270 · CPV 71200000-0

    Titulaire :
    FORALL, ISAIAS INGENIERIE BOIS, CCG

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→SALLENOVES, 1 place DU VILLAGE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).