COMMUNE DE SANCEY
SIREN 200 054 146
Siège : Rue DU 7 SEPTEMBRE 1944, 25430 SANCEY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 2016
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 054 146 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 200 054 146Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 8
- SiègeMAIRIE200 054 146 0001084.11Z10 à 19 salariés1 janvier 2016Rue DU 7 SEPTEMBRE 1944, 25430 SANCEYSiègeMAIRIE· SANCEYdepuis 2016Rue DU 7 SEPTEMBRE 1944200 054 146 0001084.11Z10 à 19 salariés
- ECOLE PRIMAIRE200 054 146 0004485.20Z6 à 9 salariés1 janvier 20163 bis rue DE LA FENOTTE, 25430 SANCEYECOLE PRIMAIRE· SANCEYdepuis 20163 bis rue DE LA FENOTTE200 054 146 0004485.20Z6 à 9 salariés
- EAU - CONVENTION DE DELEGATION200 054 146 0007784.12Z—1 janvier 2022MAIRIE, Rue DU 7 SEPTEMBRE 1944, 25430 SANCEYEAU - CONVENTION DE DELEGATION· SANCEYdepuis 2022MAIRIE200 054 146 0007784.12Z
- LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS GREVILLOT42.99Z—5 mars 2026200 054 146 00085
- LOTISSEMENT COMMUNAL LES VIGNOTTES42.99Z—24 avril 2026200 054 146 00093
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 10
- Montant cumulé HT
- 2,7 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- J.C. BONNEFOY 2 marchés
- CLIMENT TRAVAUX PUBLICS 2 marchés
- PELLEGRINI 2 marchés
- PERRIGUEY 1 marché
- FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT 1 marché
- 653 k €
2025 Aménagt Rue Montravers Lot2
20 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25430 · CPV 45000000-7
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT, TECHNOVERT SARL
- 720 k €
2025 Aménagt rue Montravers Lot 1
29 septembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 25430 · CPV 45000000-7
Titulaire : J.C. BONNEFOY, PELLEGRINI, PERRIGUEY
- 87,6 k €
Lot3 GROSPERRIN Plâtrerie, doublage, revêt.murs et plafonds peinture
29 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25430 · CPV 45000000-7
Titulaire : GROSPERRIN ENTREPRISE
- 69,3 k €
Lot 5 BRICO SENS Plomberie Sanitaire Chauffage VMC
29 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25430 · CPV 45000000-7
Titulaire : BRICO SENS GRAIZELY FILS
- 55,2 k €
Lot 2 Menuis.ext.int.Serurrerie Rénov.2 logts
29 février 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25430 · CPV 45000000-7
Titulaire : MENUISERIE TREHANT
Voir les 5 autresMasquer
- 137 k €
Réfection de la VC no 3 Rte des Plaines
27 novembre 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25430 · CPV 45454100-5
Titulaire : J.C. BONNEFOY
- 43,2 k €
Maîtrise d'ouvre Aménagt Montravers,ouverture partie ruisseau du Dard, et renvlt réseau AEP
27 novembre 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25430 · CPV 71000000-8
Titulaire : BDP
- 88,2 k €
Renforcement et sécurisation de l'ouvrage de Voître
31 juillet 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 25430 · CPV 45200000-9
Titulaire : PELLEGRINI
- 390 k €
Aménagement rue de Lattre de Tassigny-RD464
13 avril 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 25430 · CPV 45111291-4
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
- 448 k €
Aménagt quartier Lg VA JA
16 avril 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 25430 · CPV 45233140-2
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).