COMMUNE DE SAUBENS
SIREN 213 105 331
Siège : 1 place GERAUD LAVERGNE, 31600 SAUBENS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 105 331 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 63 213 105 331Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 105 331 00028
- 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB LE PETIT PRINCE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 18 avril 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUB LE PETIT PRINCE
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUB PETIT PRINCE85.10Z3 à 5 salariés1 septembre 1998213 105 331 00044
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 18 avril 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUB PETIT PRINCE
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 2,1 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- SARL 2RTP 2 marchés
- LOSBERGER 1 marché
- MODULEM 1 marché
- S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT 1 marché
- CANDARCHITECTES 1 marché
- 260 k €
création voirie, places de stationnement et éclairage du parking
11 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 31600 · CPV 45233200-1
Titulaire : SARL 2RTP
- 760 k €
Fondations et bâtiment métallo
30 juin 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31600 · CPV 45000000-7
Titulaire : LOSBERGER
- 507 k €
Batiment modulaire
30 juin 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31600 · CPV 45000000-7
Titulaire : MODULEM
- 325 k €
construction sms - GROS OEUVRE
30 juin 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31600 · CPV 45000000-7
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT, SARL 2RTP
- 77,5 k €
Construction d'un city stade
29 décembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31600 · CPV 45112700-2
Titulaire : CLEAN NATURE
Voir les 2 autresMasquer
- 98,5 k €
maitrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisport
28 novembre 2024 · 27 mois · Procédure adaptée · 15 offres · 31600 · CPV 71000000-8
Titulaire : CANDARCHITECTES, BETEM
- 49,9 k €
securisation école ele
30 octobre 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 31600 · CPV 71241000-9
Titulaire : SYMPHONIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→SAUBENS, 1 place GERAUD LAVERGNE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).