COMMUNE DE SAUMONT
SIREN 214 702 870
Siège : 104 route DE FRANCESCAS, 47600 SAUMONT
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 702 870 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 214 702 870Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeMAIRIE214 702 870 0001284.11Z3 à 5 salariés1 mars 1983104 route DE FRANCESCAS, 47600 SAUMONTSiègeMAIRIE· SAUMONTdepuis 1983104 route DE FRANCESCAS214 702 870 0001284.11Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Carte
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Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 88,0 k €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- ECOELEC47 2 marchés
- HEURTER ET FILS 1 marché
- DAVID DE BORTOLI 1 marché
- DELTA DECO 1 marché
- SARL ARRIBOT AROM 1 marché
- 14,9 k €
Le présent marché a pour objet la définition des prestations et des conditions de réalisation des travaux pour la réhabilitation d’une grange qui a subi un sinistre incendie. La mairie souhaite y créer un café associatif au RDC ainsi qu’un logement locatif au R+1. Description succincte du marché : Travaux tous corps d’état pour la réhabilitation d’une grange en vue d’une création d’un café associatif et d’un logement locatif. Bâtiment en R+1. Classement ERP type N de 5ème Catégorie. Lieu(x) d’exécution : Chemin de Ceinture – Le Bourg – 47600 LE SAUMONT Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les documents qui lui sont annexés. Les travaux seront réalisés en respectant scrupuleusement les prescriptio...
16 janvier 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 26 offres · Département 47 · CPV 45330000-9
Titulaire : ECOELEC47
- 12,1 k €
Le présent marché a pour objet la définition des prestations et des conditions de réalisation des travaux pour la réhabilitation d’une grange qui a subi un sinistre incendie. La mairie souhaite y créer un café associatif au RDC ainsi qu’un logement locatif au R+1. Description succincte du marché : Travaux tous corps d’état pour la réhabilitation d’une grange en vue d’une création d’un café associatif et d’un logement locatif. Bâtiment en R+1. Classement ERP type N de 5ème Catégorie. Lieu(x) d’exécution : Chemin de Ceinture – Le Bourg – 47600 LE SAUMONT Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les documents qui lui sont annexés. Les travaux seront réalisés en respectant scrupuleusement les prescriptio...
16 janvier 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 26 offres · Département 47 · CPV 09310000-5
Titulaire : ECOELEC47
- 34,0 k €
INX Le présent marché a pour objet la définition des prestations et des conditions de réalisation des travaux pour la \nréhabilitation d’une grange qui a subi un sinistre incendie. \nLa mairie souhaite y créer un café associatif au RDC ainsi qu’un logement locatif au R+1.\nDescription succincte du marché : Travaux tous corps d’état pour la réhabilitation d’une grange en vue d’une \ncréation d’un café associatif et d’un logement locatif. Bâtiment en R+1. Classement ERP type N de 5ème Catégorie. \nLieu(x) d’exécution : Chemin de Ceinture – Le Bourg – 47600 LE SAUMONT \nLes prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques \napplicables étant celles en vigueur à la date du marché). La description des ouvrages et prestations et leurs \nspécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les \ndocuments qui lui sont annexés. Les travaux seront réalisés en respectant scrupuleusement les pr...
19 décembre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 26 offres · Département 47 · CPV 45421000-4
Titulaire : HEURTER ET FILS
- 13,5 k €
INX Le présent marché a pour objet la définition des prestations et des conditions de réalisation des travaux pour la \nréhabilitation d’une grange qui a subi un sinistre incendie. \nLa mairie souhaite y créer un café associatif au RDC ainsi qu’un logement locatif au R+1.\nDescription succincte du marché : Travaux tous corps d’état pour la réhabilitation d’une grange en vue d’une \ncréation d’un café associatif et d’un logement locatif. Bâtiment en R+1. Classement ERP type N de 5ème Catégorie. \nLieu(x) d’exécution : Chemin de Ceinture – Le Bourg – 47600 LE SAUMONT \nLes prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques \napplicables étant celles en vigueur à la date du marché). La description des ouvrages et prestations et leurs \nspécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les \ndocuments qui lui sont annexés. Les travaux seront réalisés en respectant scrupuleusement les pr...
19 décembre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 26 offres · Département 47 · CPV 45110000-1
Titulaire : DAVID DE BORTOLI
- 9 739 €
INX Le présent marché a pour objet la définition des prestations et des conditions de réalisation des travaux pour la \nréhabilitation d’une grange qui a subi un sinistre incendie. \nLa mairie souhaite y créer un café associatif au RDC ainsi qu’un logement locatif au R+1.\nDescription succincte du marché : Travaux tous corps d’état pour la réhabilitation d’une grange en vue d’une \ncréation d’un café associatif et d’un logement locatif. Bâtiment en R+1. Classement ERP type N de 5ème Catégorie. \nLieu(x) d’exécution : Chemin de Ceinture – Le Bourg – 47600 LE SAUMONT \nLes prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques \napplicables étant celles en vigueur à la date du marché). La description des ouvrages et prestations et leurs \nspécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les \ndocuments qui lui sont annexés. Les travaux seront réalisés en respectant scrupuleusement les pr...
19 décembre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 26 offres · Département 47 · CPV 45442100-8
Titulaire : DELTA DECO
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- 3 706 €
INX Le présent marché a pour objet la définition des prestations et des conditions de réalisation des travaux pour la \nréhabilitation d’une grange qui a subi un sinistre incendie. \nLa mairie souhaite y créer un café associatif au RDC ainsi qu’un logement locatif au R+1.\nDescription succincte du marché : Travaux tous corps d’état pour la réhabilitation d’une grange en vue d’une \ncréation d’un café associatif et d’un logement locatif. Bâtiment en R+1. Classement ERP type N de 5ème Catégorie. \nLieu(x) d’exécution : Chemin de Ceinture – Le Bourg – 47600 LE SAUMONT \nLes prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques \napplicables étant celles en vigueur à la date du marché). La description des ouvrages et prestations et leurs \nspécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les \ndocuments qui lui sont annexés. Les travaux seront réalisés en respectant scrupuleusement les pr...
19 décembre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 26 offres · Département 47 · CPV 45421000-4
Titulaire : SARL ARRIBOT AROM
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→SAUMONT, 104 route DE FRANCESCAS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).