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COMMUNE DE SAUNAY

SIREN 213 702 400

Siège :
3 rue DES TILLEULS, 37110 SAUNAY
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COMMUNE DE SAUNAY (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 213 702 400, dont le siège est situé à Saunay (37110). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 10 à 19 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (37)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 702 400 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 68 213 702 400
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· SAUNAYdepuis 1983
    3 rue DES TILLEULS213 702 400 0001084.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· SAUNAYdepuis 1983
    1 rue DES ECOLES213 702 400 0002885.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAUNAY 4 étab. · 2 actifs
00010 3 rue DES TILLEULS
MAIRIE, 3 rue DES TILLEULS, SAUNAY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 1 rue DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 1 rue DES ECOLES, SAUNAY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 3 rue DES TILLEULS
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 3 rue DES TILLEULS, SAUNAY · actif du 6 novembre 1995 au 30 décembre 2025
00044 3 rue DES TILLEULS
SERVICE D'EAU, 3 rue DES TILLEULS, SAUNAY · actif du 6 novembre 1995 au 30 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
SAUNAY : 4 établissements, 2 actifs (siège)4SAUNAY

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
327 k €
Notifiés
de 2020 à 2022

Principaux titulaires

  • ETUDE PATRIMONIALE DE L EAU

    42,0 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 37110 · CPV 79311000-7

    Titulaire :
    HADES
  • MARCHE DE VOIRIE 2021

    83,9 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 37110 · CPV 45233142-6

    Titulaire :
    VERNAT TP
  • REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT

    100 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 37110 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    INFRASTRUCTURES CONCEPT
  • REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES

    100 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 37110 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    INFRASTRUCTURES CONCEPT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→SAUNAY, 3 rue DES TILLEULS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).