COMMUNE DE SAUTEL
SIREN 210 902 813
Siège : 09300 SAUTEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 902 813 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 210 902 813Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeMAIRIE210 902 813 0001884.11Z1 ou 2 salariés1 mars 198309300 SAUTELSiègeMAIRIE· SAUTELdepuis 1983210 902 813 0001884.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 9
- Montant cumulé HT
- 205 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux titulaires
- DIDIER VIDAL 1 marché
- LAURENT RAYNAUD 1 marché
- EYCHENNE ET FILS 1 marché
- SARL VIDAL ALBERT 1 marché
- MIDILEV 1 marché
- 81,2 k €
CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7
Titulaire : DIDIER VIDAL
- 25,5 k €
CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7
Titulaire : LAURENT RAYNAUD
- 21,3 k €
CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
- 17,3 k €
CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
- 15,9 k €
CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7
Titulaire : MIDILEV
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- 14,4 k €
Création commerce de proximité et logement communal - Relance lot 06 Carrelage Faience
26 mars 2019 · 5 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 09300 · CPV 45211350-7
Titulaire : CHRISTOPHE DELPOUVE
- 14,3 k €
CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7
Titulaire : SOC RESPAUD
- 8 378 €
CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7
Titulaire : SOCIETE ARNAUD ET FILS
- 7 053 €
CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL
26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7
Titulaire : SPIDECO ARIEGE OCCITANIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→SAUTEL
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).