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COMMUNE DE SAUTEL

SIREN 210 902 813

Siège : 09300 SAUTEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 902 813 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 52 210 902 813
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeMAIRIE· SAUTELdepuis 1983
    210 902 813 0001884.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAUTEL 3 étab. · 1 actif
00018 Adresse non diffusée
MAIRIE, SAUTEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Adresse non diffusée
BUDGET ANNEXE EAU, SAUTEL · actif du 1 janvier 1997 au 27 février 2005
00034 MAIRIE
LOGEMENT SOCIAL, MAIRIE, SAUTEL · actif du 1 janvier 2004 au 24 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
SAUTEL : 3 établissements, 1 actif (siège)3SAUTEL

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
205 k €
Notifiés
en 2019

Principaux titulaires

  • CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL

    81,2 k €

    26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7

    Titulaire : DIDIER VIDAL

  • CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL

    25,5 k €

    26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7

    Titulaire : LAURENT RAYNAUD

  • CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL

    21,3 k €

    26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7

    Titulaire : EYCHENNE ET FILS

  • CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL

    17,3 k €

    26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7

    Titulaire : SARL VIDAL ALBERT

  • CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL

    15,9 k €

    26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7

    Titulaire : MIDILEV

Voir les 4 autres
  • Création commerce de proximité et logement communal - Relance lot 06 Carrelage Faience

    14,4 k €

    26 mars 2019 · 5 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 09300 · CPV 45211350-7

    Titulaire : CHRISTOPHE DELPOUVE

  • CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL

    14,3 k €

    26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7

    Titulaire : SOC RESPAUD

  • CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL

    8 378 €

    26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7

    Titulaire : SOCIETE ARNAUD ET FILS

  • CRÉATION COMMERCE DE PROXIMITÉ ET LOGEMENT DANS BÂTIMENT COMMUNAL

    7 053 €

    26 mars 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 09300 · CPV 45211350-7

    Titulaire : SPIDECO ARIEGE OCCITANIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SAUTEL

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).