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COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

SIREN 210 902 839

Siège : 13 place DE LA MAIRIE, 09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 902 839 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 33 210 902 839
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· SAVIGNAC-LES-ORMEAUXdepuis 1983
    13 place DE LA MAIRIE210 902 839 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· SAVIGNAC-LES-ORMEAUXdepuis 1983
    LE VILLAGE210 902 839 0002185.20Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 3 étab. · 2 actifs
00013 13 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 13 place DE LA MAIRIE, SAVIGNAC-LES-ORMEAUX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 LE VILLAGE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LE VILLAGE, SAVIGNAC-LES-ORMEAUX · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Adresse non diffusée
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, SAVIGNAC-LES-ORMEAUX · actif du 3 mars 1997 au 8 décembre 2005

Carte

Actif Fermé Siège
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX : 3 établissements, 2 actifs (siège)3SAVIGNAC-LES-ORMEAUX

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
414 k €
Notifiés
de 2022 à 2025

Principaux titulaires

  • LOT No3 - ITE - RENOVATION ENERGETIQUE MAISON GADAL

    86,0 k €

    25 février 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 09110 · CPV 45321000-3

    Titulaire : ENDUITS COUSERANS

  • LOT No2 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - RENOVATION ENERGETIQUE MAISON GADAL

    85,0 k €

    25 février 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 09110 · CPV 45321000-3

    Titulaire : BOIS DE COEUR CONCEPT

  • MUR SOUTENEMENT DELBOSC

    121 k €

    19 septembre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 09110 · CPV 45262620-3

  • lot 01 RENOV ENERGETIQUE 24 ET 26 COUZILLOU

    123 k €

    28 juin 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 09110 · CPV 45321000-3

    Titulaire : PYRENEES ISOLATION SOUFFLAGE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, 13 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).