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COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER

SIREN 216 704 585

Siège : 29 rue DU GENERAL DE GAULLE, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 704 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 76 216 704 585
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 10

  • SiègeMAIRIE· SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERdepuis 1983
    29 rue DU GENERAL DE GAULLE216 704 585 0001984.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE MARELLE-MOULIN· SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERdepuis 1983
    7 rue DES JUIFS216 704 585 0002785.20Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM ETS INTERCONFESSIONN → ECOLE PRIMAIRE MARELLE-MOULIN
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE· SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERdepuis 1983
    7 rue DES JUIFS216 704 585 0003585.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOL MATE BOCKSBERG· SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERdepuis 1983
    Route D'OHLUNGEN216 704 585 0004385.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • BUDGET ANNEXE - RUE DES ROSEAUX· SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERdepuis 2016
    MAIRIE216 704 585 0011842.99Z
Voir les 10 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 10 étab. · 5 actifs
00019 29 rue DU GENERAL DE GAULLE
MAIRIE, 29 rue DU GENERAL DE GAULLE, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 7 rue DES JUIFS
ECOLE PRIMAIRE MARELLE-MOULIN, 7 rue DES JUIFS, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 7 rue DES JUIFS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE, 7 rue DES JUIFS, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00043 Route D'OHLUNGEN
ECOL MATE BOCKSBERG, Route D'OHLUNGEN, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00050 29 rue DU GENERAL DE GAULLE
POMPES FUNEBRES, 29 rue DU GENERAL DE GAULLE, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER · actif du 1 janvier 1998 au 29 juin 2008
00076 29 rue DU GENERAL DE GAULLE
SERVICE D'EAU, 29 rue DU GENERAL DE GAULLE, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER · actif du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2019
00068 29 rue DU GENERAL DE GAULLE
LOTISSEMENT, 29 rue DU GENERAL DE GAULLE, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER · actif du 1 janvier 2000 au 5 octobre 2008
00084 29 rue DU GENERAL DE GAULLE
LOTISSEMENT BOULEAU, 29 rue DU GENERAL DE GAULLE, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER · actif du 25 décembre 2001 au 5 octobre 2008
00092 29 rue DU GENERAL DE GAULLE
LOTISSEMENT BERGERIE, 29 rue DU GENERAL DE GAULLE, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER · actif du 25 décembre 2001 au 5 octobre 2008
00118 29 rue DU GENERAL DE GAULLE
BUDGET ANNEXE - RUE DES ROSEAUX, 29 rue DU GENERAL DE GAULLE, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER · actif du 30 septembre 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER : 10 établissements, 5 actifs (siège)10SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
41,0 k €
Notifiés
en 2026

Principaux titulaires

  • La présente consultation a pour objet de retenir un maître d'œuvre chargé de la conception et du suivi de réalisation de travaux visant à améliorer la polyvalence et la capacité d'accueil de la salle de spectacle du Centre Culturel et Sportif Robert Kaeufling.

    41,0 k €

    7 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 67 · CPV 71221000-3

    Titulaire : CNB.ARCHI

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, 29 rue DU GENERAL DE GAULLE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).