COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
SIREN 216 704 585
Siège : 29 rue DU GENERAL DE GAULLE, 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 704 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 216 704 585Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 10
- SiègeMAIRIE84.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983216 704 585 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE MARELLE-MOULIN85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983216 704 585 00027
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM ETS INTERCONFESSIONN → ECOLE PRIMAIRE MARELLE-MOULIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE85.10Z—21 décembre 1983216 704 585 00035
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOL MATE BOCKSBERG85.10Z—21 décembre 1983216 704 585 00043
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- BUDGET ANNEXE - RUE DES ROSEAUX42.99Z—30 septembre 2016216 704 585 00118
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 41,0 k €
- Notifiés
- en 2026
Principaux titulaires
- CNB.ARCHI 1 marché
- 41,0 k €
La présente consultation a pour objet de retenir un maître d'œuvre chargé de la conception et du suivi de réalisation de travaux visant à améliorer la polyvalence et la capacité d'accueil de la salle de spectacle du Centre Culturel et Sportif Robert Kaeufling.
7 octobre 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 67 · CPV 71221000-3
Titulaire : CNB.ARCHI
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, 29 rue DU GENERAL DE GAULLE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).