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COMMUNE DE SEILLANS

SIREN 218 301 240

Siège : Rue DU VALAT, 83440 SEILLANS

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
20 novembre 1984
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 301 240 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 84 218 301 240
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· SEILLANSdepuis 1984
    Rue DU VALAT218 301 240 0001484.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DOISNEAU· SEILLANSdepuis 2000
    Place DU 8 MAI218 301 240 0002285.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 17 février 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DOISNEAU
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SEILLANS 4 étab. · 2 actifs
00014 Rue DU VALAT
MAIRIE, Rue DU VALAT, SEILLANS · actif du 20 novembre 1984 à aujourd'hui
00022 Place DU 8 MAI
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DOISNEAU, Place DU 8 MAI, SEILLANS · actif du 12 septembre 2000 à aujourd'hui
00030 Rue DU VALAT
ASSAINISSEMENT, Rue DU VALAT, SEILLANS · actif du 25 décembre 2000 au 24 décembre 2011
00048 Rue DU VALAT
EAU ET ASSAINISSEMENT, Rue DU VALAT, SEILLANS · actif du 25 décembre 2000 au 30 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
SEILLANS : 4 établissements, 2 actifs (siège)4SEILLANS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
52
Montant cumulé HT
8,8 M €
Notifiés
de 2018 à 2026

Principaux titulaires

  • TRX CHAUFFAGE-CLIMATISATION ECOLE REFECTOIRE DOJO

    130 k €

    5 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 83440 · CPV 45331220-4

    Titulaire : SOC EXPL ETS FERNAND ROUSTAN

  • ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE INCLUANT LES OUVRAGES D'ART DE LA VOIRIE

    400 k €

    26 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 83440 · CPV 45233142-6

    Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN

  • AMENAGEMENT PLACETTE RAVALEMENT DES FACADES

    78,8 k €

    7 mai 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83440 · CPV 45000000-7

    Titulaire : TPLM

  • LOT No2 DEMOLITION MACONNERIE

    66,5 k €

    19 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83440 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ENTREPRISE PUGINIER

  • LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

    84,6 k €

    18 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 83440 · CPV 66515000-3

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 52)
  • LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE

    44,8 k €

    18 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83440 · CPV 66510000-8

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

  • RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    230 k €

    26 juin 2024 · 54 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 83440 · CPV 66512000-2

    Titulaire : YVELIN SAS

  • LOT 2 MACONNERIE PATRIMONIALES ET COUVERTURES

    641 k €

    9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45000000-7

    Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN

  • LOT 2 MACONNERIE PATRIMONIALES ET COUVERTURES

    641 k €

    9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45000000-7

    Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN

  • LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    346 k €

    9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45112500-0

    Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN

  • LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    346 k €

    9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45112500-0

    Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN

  • LOT 5 AMENAGEMENT PAYSAGER

    106 k €

    9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45112710-5

    Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN

  • LOT 5 AMENAGEMENT PAYSAGER

    106 k €

    9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45112710-5

    Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN

  • PAROI CLOUEE CHEMIN DES COMBES LONGUES

    151 k €

    14 avril 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45262620-3

    Titulaire : SECURITE TECHNOLOGIE SERVICES

  • PAROI CLOUEE CHEMIN DES COMBES LONGUES

    151 k €

    14 avril 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45262620-3

    Titulaire : SECURITE TECHNOLOGIE SERVICES

  • PAROI CLOUEE CHEMIN DES COMBES LONGUES

    151 k €

    14 avril 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45262620-3

    Titulaire : SECURITE TECHNOLOGIE SERVICES

  • Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d'immeubles - Démolition de l'immeuble V 599

    170 k €

    1 mars 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45111100-9

    Titulaire : PACAMIANTE, CSB

  • Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d'immeubles - Démolition de l'immeuble V 599

    170 k €

    1 mars 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45111100-9

    Titulaire : CSB, PACAMIANTE

  • Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d'immeubles - Démolition de l'immeuble V 599

    170 k €

    1 mars 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45111100-9

    Titulaire : PACAMIANTE, CSB

  • Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d'immeubles - Démolition de l'immeuble V 599

    170 k €

    1 mars 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45111100-9

    Titulaire : PACAMIANTE, CSB

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).