COMMUNE DE SEILLANS
SIREN 218 301 240
Siège : Rue DU VALAT, 83440 SEILLANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 20 novembre 1984
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 301 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 218 301 240Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DOISNEAU85.20Z10 à 19 salariés12 septembre 2000218 301 240 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 17 février 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DOISNEAU
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 52
- Montant cumulé HT
- 8,8 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- S.A.S TAXIL ALAIN 13 marchés
- ENTREPRISE PUGINIER 7 marchés
- N JOHANN 6 marchés
- CSB 4 marchés
- PACAMIANTE 4 marchés
- 130 k €
TRX CHAUFFAGE-CLIMATISATION ECOLE REFECTOIRE DOJO
5 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 83440 · CPV 45331220-4
Titulaire : SOC EXPL ETS FERNAND ROUSTAN
- 400 k €
ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE INCLUANT LES OUVRAGES D'ART DE LA VOIRIE
26 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 83440 · CPV 45233142-6
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
- 78,8 k €
AMENAGEMENT PLACETTE RAVALEMENT DES FACADES
7 mai 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83440 · CPV 45000000-7
Titulaire : TPLM
- 66,5 k €
LOT No2 DEMOLITION MACONNERIE
19 février 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 83440 · CPV 45000000-7
Titulaire : ENTREPRISE PUGINIER
- 84,6 k €
LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
18 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 83440 · CPV 66515000-3
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 52)Masquer
- 44,8 k €
LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE
18 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 83440 · CPV 66510000-8
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
- 230 k €
RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
26 juin 2024 · 54 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 83440 · CPV 66512000-2
Titulaire : YVELIN SAS
- 641 k €
LOT 2 MACONNERIE PATRIMONIALES ET COUVERTURES
9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45000000-7
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
- 641 k €
LOT 2 MACONNERIE PATRIMONIALES ET COUVERTURES
9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45000000-7
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
- 346 k €
LOT 1 TERRASSEMENT VRD
9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45112500-0
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
- 346 k €
LOT 1 TERRASSEMENT VRD
9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45112500-0
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
- 106 k €
LOT 5 AMENAGEMENT PAYSAGER
9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45112710-5
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
- 106 k €
LOT 5 AMENAGEMENT PAYSAGER
9 novembre 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45112710-5
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
- 151 k €
PAROI CLOUEE CHEMIN DES COMBES LONGUES
14 avril 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45262620-3
Titulaire : SECURITE TECHNOLOGIE SERVICES
- 151 k €
PAROI CLOUEE CHEMIN DES COMBES LONGUES
14 avril 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45262620-3
Titulaire : SECURITE TECHNOLOGIE SERVICES
- 151 k €
PAROI CLOUEE CHEMIN DES COMBES LONGUES
14 avril 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45262620-3
Titulaire : SECURITE TECHNOLOGIE SERVICES
- 170 k €
Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d'immeubles - Démolition de l'immeuble V 599
1 mars 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45111100-9
Titulaire : PACAMIANTE, CSB
- 170 k €
Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d'immeubles - Démolition de l'immeuble V 599
1 mars 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45111100-9
Titulaire : CSB, PACAMIANTE
- 170 k €
Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d'immeubles - Démolition de l'immeuble V 599
1 mars 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45111100-9
Titulaire : PACAMIANTE, CSB
- 170 k €
Travaux de désamiantage-Confortements provisoires d'immeubles - Démolition de l'immeuble V 599
1 mars 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 83440 · CPV 45111100-9
Titulaire : PACAMIANTE, CSB
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).