COMMUNE DE SEINGBOUSE
SIREN 215 706 441
Siège : 3 rue DU PRESBYTERE, 57455 SEINGBOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 706 441 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 34 215 706 441Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- BAINS MUNICIPAUX215 706 441 0002396.04Z—16 mars 1983GROUPE SCOLAIRE, 57455 SEINGBOUSEBAINS MUNICIPAUX· SEINGBOUSEdepuis 1983GROUPE SCOLAIRE215 706 441 0002396.04Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0L (NAF1993) → 96.04Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0L (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983215 706 441 00031
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- GROUPE SCOLAIRE YANN ARTHUS BERTRAND85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983215 706 441 00049
- 20 août 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE YANN ARTHUS BERTRAND → GROUPE SCOLAIRE YANN ARTHUS BERTRAND
- 12 juillet 2023Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE → ECOLE ELEMENTAIRE YANN ARTHUS BERTRAND
- 25 décembre 2021Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT L' OREE DU PETIT BOIS42.99Z—23 février 2022215 706 441 00056
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 1,5 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- ADL INGENIERIE 2 marchés
- T P D L 1 marché
- HOUPERT 1 marché
- ECO HABITAT 360 1 marché
- SARL STAGNO 1 marché
- 44,5 k €
CREATION D UN POSTE DE POLICE INTERCOMMUNALE
15 octobre 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 57455 · CPV 71000000-8
Titulaire : ADL INGENIERIE
- 295 k €
RENOVATION DES ATELIERS MUNICIPAUX LOT N 2 REFECTION GENERALE ISOLATION
6 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57455 · CPV 45321000-3
Titulaire : ECO HABITAT 360
- 146 k €
RENOVATION DES ATELIERS MUNICIPAUX LOT 5 VRD
5 janvier 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 57455 · CPV 45200000-9
Titulaire : SARL STAGNO
- 401 k €
RENOVATION DES ATLIERS MUNICIPAUX LOT N 3 CHARPENTE METALLIQUE BARDAGE COUVERTURE
3 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 57455 · CPV 45261000-4
Titulaire : HOUPERT
- 120 k €
MARCHE DE MAITRISE D OUVRE RELATIF A LA RENOVATION DES ATELIERS MUNICIPAUX
6 novembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 57455 · CPV 71000000-8
Titulaire : ADL INGENIERIE
Voir les 1 autresMasquer
- 456 k €
AMENAGEMENT DU PARKING A COTE DU LOCAL DES ARBORICULTEURS
4 novembre 2024 · 30 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57455 · CPV 45112500-0
Titulaire : T P D L
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→SEINGBOUSE, 3 rue DU PRESBYTERE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).