COMMUNE DE SELONNET
SIREN 210 402 038
Siège : HOTEL DE VILLE, 59 place DU CHAMP DE FOIRE, 04140 SELONNET
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 402 038 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR 63 210 402 038Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs9 sur 11
- SiègeMAIRIE84.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983210 402 038 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE SELONNET210 402 038 0002585.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 198304140 SELONNETECOLE ELEMENTAIRE SELONNET· SELONNETdepuis 1983210 402 038 0002585.20Z1 ou 2 salariés4 changements ▾ ▴
- 27 janvier 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE SELONNET → ECOLE ELEMENTAIRE SELONNET
- 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE SELONNET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SCE EAU ET ASSAINISSEMENT36.00Z—1 janvier 1997210 402 038 00033
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- EXPLOITATION FORESTIERE02.20Z—1 janvier 1989210 402 038 00058
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
- REGIE DE TRANSPORTS49.39A—26 février 2001210 402 038 00066
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 806 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2025
Principaux titulaires
- B.S VOIRIE 1 marché
- BERNARD MAURIN 1 marché
- JEAN COROMP 1 marché
- MARIE COROMP 1 marché
- INGENIERIE GENERALE TECHNIQUE 1 marché
- 271 k €
Création d'une base de loisirs - Lot 8 - Voirie
12 juin 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 04140 · CPV 45233253-7
Titulaire : B.S VOIRIE
- 206 k €
Création d'une base de loisirs - Lot 10 - Paysagisme
12 juin 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 04140 · CPV 45112710-5
Titulaire : BERNARD MAURIN
- 43,7 k €
Création d'une base de loisirs - Lot 7 - Réseaux secs
12 juin 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 04140 · CPV 34928500-3
Titulaire : URBELEC
- 109 k €
Rénovation de la grange Gubert
12 mai 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 04140 · CPV 45000000-7
Titulaire : ALP DOMOTEC
- 176 k €
Maitrise d'œuvre réhabilitation maison Barles
18 décembre 2023 · 60 mois · Procédure adaptée · 04140 · CPV 71000000-8
Titulaire : JEAN COROMP, MARIE COROMP, INGENIERIE GENERALE TECHNIQUE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→SELONNET, 59 place DU CHAMP DE FOIRE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).