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COMMUNE DE SELONNET

SIREN 210 402 038

Siège : HOTEL DE VILLE, 59 place DU CHAMP DE FOIRE, 04140 SELONNET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 402 038 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 63 210 402 038
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 11

  • SiègeMAIRIE· SELONNETdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE210 402 038 0001784.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE SELONNET· SELONNETdepuis 1983
    210 402 038 0002585.20Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 27 janvier 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE SELONNET → ECOLE ELEMENTAIRE SELONNET
    2. 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE SELONNET
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT· SELONNETdepuis 1997
    HOTEL DE VILLE210 402 038 0003336.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • EXPLOITATION FORESTIERE· SELONNETdepuis 1989
    HOTEL DE VILLE210 402 038 0005802.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
  • REGIE DE TRANSPORTS· SELONNETdepuis 2001
    HOTEL DE VILLE210 402 038 0006649.39A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
Voir les 11 établissements (4 autres actifs, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SELONNET 10 étab. · 9 actifs
00017 59 place DU CHAMP DE FOIRE
MAIRIE, 59 place DU CHAMP DE FOIRE, SELONNET · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 Adresse non diffusée
ECOLE ELEMENTAIRE SELONNET, SELONNET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00058 59 place DU CHAMP DE FOIRE
EXPLOITATION FORESTIERE, 59 place DU CHAMP DE FOIRE, SELONNET · actif du 1 janvier 1989 à aujourd'hui
00033 59 place DU CHAMP DE FOIRE
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, 59 place DU CHAMP DE FOIRE, SELONNET · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00041 Adresse non diffusée
POMPES FUNEBRES, SELONNET · actif du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2017
00066 59 place DU CHAMP DE FOIRE
REGIE DE TRANSPORTS, 59 place DU CHAMP DE FOIRE, SELONNET · actif du 26 février 2001 à aujourd'hui
00082 59 place DU CHAMP DE FOIRE
REMONTEES MECANIQUES, 59 place DU CHAMP DE FOIRE, SELONNET · actif du 27 septembre 2007 à aujourd'hui
00090 59 place DU CHAMP DE FOIRE
LOTISSEMENT DES CLOTS, 59 place DU CHAMP DE FOIRE, SELONNET · actif du 1 janvier 2012 à aujourd'hui
00108 59 place DU CHAMP DE FOIRE
LOTISSEMENT DE BOULANGERE, 59 place DU CHAMP DE FOIRE, SELONNET · actif du 1 juin 2016 à aujourd'hui
00116 59 place DU CHAMP DE FOIRE
LOTISSEMENT DE PINEE LONGUE, 59 place DU CHAMP DE FOIRE, SELONNET · actif du 1 juillet 2018 à aujourd'hui

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SELONNET : 11 établissements, 9 actifs (siège)11SELONNET

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
806 k €
Notifiés
de 2023 à 2025

Principaux titulaires

  • Création d'une base de loisirs - Lot 8 - Voirie

    271 k €

    12 juin 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 04140 · CPV 45233253-7

    Titulaire : B.S VOIRIE

  • Création d'une base de loisirs - Lot 10 - Paysagisme

    206 k €

    12 juin 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 04140 · CPV 45112710-5

    Titulaire : BERNARD MAURIN

  • Création d'une base de loisirs - Lot 7 - Réseaux secs

    43,7 k €

    12 juin 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 04140 · CPV 34928500-3

    Titulaire : URBELEC

  • Rénovation de la grange Gubert

    109 k €

    12 mai 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 04140 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ALP DOMOTEC

  • Maitrise d'œuvre réhabilitation maison Barles

    176 k €

    18 décembre 2023 · 60 mois · Procédure adaptée · 04140 · CPV 71000000-8

    Titulaire : JEAN COROMP, MARIE COROMP, INGENIERIE GENERALE TECHNIQUE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SELONNET, 59 place DU CHAMP DE FOIRE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).