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COMMUNE DE SENOUILLAC

SIREN 218 102 838

Siège : 4 rue DES VIGNES, 81600 SENOUILLAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 102 838 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 70 218 102 838
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· SENOUILLACdepuis 1983
    4 rue DES VIGNES218 102 838 0001684.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI DECAMPS· SENOUILLACdepuis 1983
    Rue DES PAVILLONS218 102 838 0002485.20Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
    3. 1 septembre 1990Réouverture de l'établissement
    4. 1 septembre 1990Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI DECAMPS
  • BATIMENTS LOCATIFS COMMUNAUX· SENOUILLACdepuis 2017
    4 rue DES VIGNES218 102 838 0004068.20B
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SENOUILLAC 4 étab. · 3 actifs
00016 4 rue DES VIGNES
MAIRIE, 4 rue DES VIGNES, SENOUILLAC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Rue DES PAVILLONS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI DECAMPS, Rue DES PAVILLONS, SENOUILLAC · actif du 1 septembre 1990 à aujourd'hui
00032 4 rue DES VIGNES
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 4 rue DES VIGNES, SENOUILLAC · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2019
00040 4 rue DES VIGNES
BATIMENTS LOCATIFS COMMUNAUX, 4 rue DES VIGNES, SENOUILLAC · actif du 28 mars 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SENOUILLAC : 4 établissements, 3 actifs (siège)4SENOUILLAC

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
68,4 k €
Notifiés
en 2023

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SENOUILLAC, 4 rue DES VIGNES

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).