COMMUNE DE SEVRAN
SIREN 219 300 712
Siège : 28 avenue DU GENERAL LECLERC, 93270 SEVRAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 219 300 712 00524
- RCS
- RCS Bobigny 219 300 712
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 219 300 712Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYECesséeAdministrateurSIREN 351 482 120 · 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs46 sur 58
- SiègeMAIRIE84.11Z1 000 à 1 999 salariés27 mai 2013219 300 712 00524
- ECOLE ELEMENTAIRE JEAN PERRIN85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983219 300 712 00029
- 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN PERRIN → ECOLE ELEMENTAIRE JEAN PERRIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARIE CURIE85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983219 300 712 00045
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE → ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARIE CURIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUB MARIE CURIE85.10Z10 à 19 salariés21 décembre 1983219 300 712 00052
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE → ECOLE MATERNELLE PUB MARIE CURIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 58 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 58 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 219
- Montant cumulé HT
- 107,0 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- VELS 20 marchés
- LA GENERALE DU LIVRE 5 marchés
- UCPA SPORT VACANCES 5 marchés
- RECRE'ACTION 4 marchés
- LABORATOIRES RIVADIS SAS 4 marchés
- 210 k €
Acquisition et entretien de matériel d'intervention et d'armement ainsi que leurs accessoires
8 octobre 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 93270 · CPV 35300000-7
Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
- 480 k €
Réservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse
9 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 93270 · CPV 85312110-3
Titulaire : LA MAISON BLEUE
- 1,9 M €
Marché global de performance - Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + Travaux P3
28 juillet 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 9 offres · 93270 · CPV 50721000-5
Titulaire : S3M
- 800 k €
Mission d'études géotechniques pour la ville
27 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · 93270 · CPV 71351500-8
Titulaire : SEMOFI
- 200 k €
Travaux de reprise de concessions, d'emplacements en terrain commun et de transfert de tombes dans le cimetière municipal de la Ville
27 juillet 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 93270 · CPV 45215400-1
Titulaire : SANTILLY SERVICE FUNERAIRE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 219)Masquer
- 50,0 k €
Fournitures et services nécessaires à l'entretien et la création d'aires de jeux sur divers sites de la ville
22 juillet 2026 · 41 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 93270 · CPV 37524000-7
Titulaire : RECRE'ACTION
- 200 k €
Fournitures et services nécessaires à l'entretien et la création d'aires de jeux sur divers sites de la ville
17 juillet 2026 · 41 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 93270 · CPV 37524000-7
Titulaire : RECRE'ACTION
- 57,3 k €
Fournitures et services nécessaires à l'entretien et la création d'aires de jeux sur divers sites de la ville
17 juillet 2026 · 41 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 93270 · CPV 37524000-7
Titulaire : PRELUD
- 50,0 k €
Fournitures et services nécessaires à l'entretien et la création d'aires de jeux sur divers sites de la ville
10 juillet 2026 · 41 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 93270 · CPV 37524000-7
Titulaire : RECRE'ACTION
- 250 k €
Fournitures et services nécessaires à l'entretien et la création d'aires de jeux sur divers sites de la ville
9 juillet 2026 · 41 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 93270 · CPV 37524000-7
Titulaire : RECRE'ACTION
- 760 k €
Location d'autocars sans chauffeur
19 juin 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 93270 · CPV 34121500-6
Titulaire : LOCATION DES CARS MARIE EURL
- 54,2 k €
Festivités estivales au sein du parc Louis Armand pour l'année 2026
15 juin 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 93270 · CPV 37500000-3
Titulaire : CESAR DE CASTRO DO VALE
- 22,4 k €
Festivités estivales au sein du parc Louis Armand pour l'année 2026
15 juin 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 93270 · CPV 37500000-3
Titulaire : EUROPEVENT
- 200 k €
Fourniture et livraison de mobilier urbain non publicitaire et de matériel de signalisation routière
1 juin 2026 · 42 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 93270 · CPV 34922000-6
Titulaire : INGENIA
- 80,0 k €
Fourniture et livraison de mobilier urbain non publicitaire et de matériel de signalisation routière
1 juin 2026 · 42 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 93270 · CPV 34922000-6
Titulaire : KELIAS
- 80,0 k €
Fourniture et livraison de mobilier urbain non publicitaire et de matériel de signalisation routière
1 juin 2026 · 42 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 93270 · CPV 34922000-6
Titulaire : CANDELA FRANCE
- 60,0 k €
Organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la ville - été 2026
5 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 93270 · CPV 55240000-4
Titulaire : VELS
- 50,0 k €
Organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la ville - été 2026
5 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 93270 · CPV 55240000-4
Titulaire : VELS
- 50,0 k €
Organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la ville - été 2026
5 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 93270 · CPV 55240000-4
Titulaire : PEP DECOUVERTES
- 50,0 k €
Organisation de séjours de vacances pour les enfants et adolescents de la ville - été 2026
5 mai 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 93270 · CPV 55240000-4
Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 mai 2013Transfert du siègeSEVRAN, 5 rue ROGER LE MANER→SEVRAN, 28 avenue DU GENERAL LECLERC
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→SEVRAN, 5 rue ROGER LE MANER
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de MAURICE · 20 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Début d'activité
- 30 novembre 2012
- Publicité légale
- Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 11 décembre 2012
- Oppositions
- VILLE DE SEVRAN 5 rue Roger Le Maner Hotel de Villle 93270 SEVRAN pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Michel MORIN 28 rue SCHEFFER 75016 PARIS
- Dénomination
- VILLE DE SEVRAN
- Forme juridique
- Etablissement public administratif
- Siège
- Hôtel de Ville, 5 rue Roger le Maner, 93270 Sevran
- Etablissement principal
- 1 boulevard de la République, 93270 Sevran un fonds de commerce de papeterie, librairie, presse, mercerie, Bibeloterie. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 20000 Euros
- Précédent propriétaire
- MAURICE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20120249, annonce 1091 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).