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COMMUNE DE SEYSSEL

SIREN 210 104 071

Siège : 1 quai DU RHONE, 01420 SEYSSEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 104 071 00019
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 210 104 071
N° TVA intracommunautaire
FR 17 210 104 071
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· SEYSSELdepuis 1983
    1 quai DU RHONE210 104 071 0001984.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE DES DEUX PONTS· SEYSSELdepuis 1983
    Place GAMBETTA210 104 071 0002785.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE DES DEUX PONTS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT· SEYSSELdepuis 1994
    MAIRIE210 104 071 0003536.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • LOTISSEMENT HAUTS DE LA TOUR· SEYSSELdepuis 2002
    MAIRIE210 104 071 0004342.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
  • LOTISSEMENT LES GRANGES II· SEYSSELdepuis 2016
    MAIRIE210 104 071 0005042.99Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SEYSSEL 5 étab. · 5 actifs
00019 1 quai DU RHONE
MAIRIE, 1 quai DU RHONE, SEYSSEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 Place GAMBETTA
ECOLE DES DEUX PONTS, Place GAMBETTA, SEYSSEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 Place DE LA REPUBLIQUE
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT, Place DE LA REPUBLIQUE, SEYSSEL · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00043 MAIRIE
LOTISSEMENT HAUTS DE LA TOUR, MAIRIE, SEYSSEL · actif du 25 décembre 2002 à aujourd'hui
00050 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES GRANGES II, SEYSSEL · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SEYSSEL : 5 établissements, 5 actifs (siège)5SEYSSEL

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • VOIRIE 2026-2030

    400 k €

    21 juillet 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 01420 · CPV 45233141-9

    Titulaire : IPF 69

  • PLACE REPUBLIQUE - LOT 1 - TERIDEAL TARVEL

    458 k €

    27 janvier 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 01420 · CPV 45112500-0

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

  • PLACE REPUBLIQUE - LOT 1 - TERIDEAL TARVEL

    458 k €

    27 janvier 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 01420 · CPV 45112500-0

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SEYSSEL, 1 quai DU RHONE

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
    Immatriculée le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Immatriculation
    25 juillet 2018
    Début d'activité
    25 juin 2018
    Dénomination
    COMMUNE DE SEYSSEL
    Siège et établissement principal
    16 place de la République, 01420 Seyssel bar Origine : Prise en location-gérance
    Acquéreur
    LE RICHEMOND
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20180143, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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