COMMUNE DE SEYSSEL
SIREN 210 104 071
Siège : 1 quai DU RHONE, 01420 SEYSSEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 104 071 00019
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 210 104 071
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 210 104 071Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE DES DEUX PONTS85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983210 104 071 00027
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE DES DEUX PONTS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT HAUTS DE LA TOUR210 104 071 0004342.99Z—25 décembre 2002MAIRIE, 01420 SEYSSELLOTISSEMENT HAUTS DE LA TOUR· SEYSSELdepuis 2002MAIRIE210 104 071 0004342.99Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- LOTISSEMENT LES GRANGES II210 104 071 0005042.99Z—1 janvier 2016MAIRIE, 01420 SEYSSELLOTISSEMENT LES GRANGES II· SEYSSELdepuis 2016MAIRIE210 104 071 0005042.99Z
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 1,3 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- TERIDEAL TARVEL 2 marchés
- IPF 69 1 marché
- 400 k €
VOIRIE 2026-2030
21 juillet 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 01420 · CPV 45233141-9
Titulaire : IPF 69
- 458 k €
PLACE REPUBLIQUE - LOT 1 - TERIDEAL TARVEL
27 janvier 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 01420 · CPV 45112500-0
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
- 458 k €
PLACE REPUBLIQUE - LOT 1 - TERIDEAL TARVEL
27 janvier 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 01420 · CPV 45112500-0
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→SEYSSEL, 1 quai DU RHONE
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Immatriculation
- 25 juillet 2018
- Début d'activité
- 25 juin 2018
- Dénomination
- COMMUNE DE SEYSSEL
- Siège et établissement principal
- 16 place de la République, 01420 Seyssel bar Origine : Prise en location-gérance
- Acquéreur
- LE RICHEMOND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180143, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).